À compter du 1er juillet 2025, tout avis d’arrêt de travail établi sous format papier devra obligatoirement être transmis à l’aide du nouveau formulaire Cerfa sécurisé, comportant 7 points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc.).
Cette mesure vise à renforcer la lutte contre les fraudes, notamment contre la falsification d’arrêts de travail.
Les anciens formats, scans et photocopies seront refusés et seront considérés comme des faux.
En cas d’impossibilité de télétransmission (ex : visite à domicile), le formulaire papier sécurisé est donc requis.
Pour rappel, le patient doit envoyer les volets 1 et 2 à sa CPAM sous 48 heures, et remettre le volet 3 à son employeur.
En cas de téléconsultation, la durée maximale de l’arrêt est de 3 jours, sauf si le prescripteur est le médecin traitant ou la sage-femme référente.
Pour rappel, aucun arrêt de travail ne peut être délivré sans consultation (physique ou téléconsultation).
