Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF), le Sénat a adopté un amendement gouvernemental instaurant un mécanisme d’Activité Partielle de Longue Durée « Rebond » (APLD-R). Ce dispositif, soutenu par Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, et Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, vise à accompagner les entreprises confrontées à des difficultés passagères tout en préservant l’emploi.
Un dispositif inspiré de l’APLD instauré lors de la crise sanitaire
L’APLD-R reprend les fondements du mécanisme d’Activité Partielle de Longue Durée mis en place durant la crise du Covid-19. Il s’adresse aux entreprises traversant des difficultés conjoncturelles qui n’altèrent pas leur viabilité à long terme. Ce soutien intervient dans un contexte de tensions économiques marquées par une concurrence internationale accrue, la persistance de coûts énergétiques élevés et des mutations profondes dans certains secteurs.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : au troisième trimestre 2024, plus de 13 000 défaillances d’entreprises ont été enregistrées, menaçant près de 50 000 emplois, soit une hausse de 9 % sur un an.
Un soutien renforcé par la formation des salariés
L’une des principales nouveautés de l’APLD-R réside dans son approche de la formation. Durant la période de chômage technique, les entreprises auront l’obligation de former leurs salariés afin de maintenir et développer leurs compétences. Cette mesure permet non seulement de préserver l’emploi, mais aussi de renforcer l’adaptabilité des salariés face aux évolutions du marché du travail.
Les modalités de l’APLD-R
L’amendement prévoit plusieurs conditions précises pour l’accès à ce dispositif :
- Public éligible : entreprises en difficulté ponctuelle mais dont la pérennité n’est pas remise en cause à long terme.
- Durée d’application : l’APLD-R sera accessible du 1er mars 2025 au 28 février 2026.
- Prise en charge : l’État et l’Unedic financeront une partie des salaires avec un reste à charge de 15 % pour l’employeur, dans la limite de 40 % du temps chômé.
- Engagements des entreprises : les employeurs devront mettre en place des actions de formation et de maintien dans l’emploi.
- Accord collectif obligatoire : les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif devront formaliser les modalités de chômage partiel et de formation à travers un accord collectif.
Une avancée majeure pour la protection de l’emploi
Avec l’APLD-R, le gouvernement propose un outil flexible et adapté aux défis économiques actuels, garantissant sécurité pour les salariés et stabilité pour les entreprises. Ce dispositif permet aux entreprises d’amortir les périodes de crise tout en investissant dans le développement des compétences de leurs équipes, assurant ainsi une reprise plus forte et durable.
Pour toutes questions ou informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter le département emploi formation du GHR.
