Avance sur salaire et acompte sont souvent perçus comme synonymes tant pour les salariés que pour les employeurs.
Pourtant, derrière ces termes se cachent deux régimes juridiques différents.
Le point en 5 questions.
- Quelle différence entre une avance sur salaire et un acompte ?
L’avance sur salaire est versement effectué par l’employeur d’une somme qui correspond à un travail non encore effectué par le salarié.
A l’inverse, l’acompte correspond au versement d’une rémunération d’une période de travail écoulée avant son échéance normale.
- L’employeur est-il obligé d’accepter une demande d’avance sur salaire ou d’acompte ?
S’agissant de l’avance sur salaire, la demande du salarié ne s’impose pas à l’employeur, qui peut refuser sans motiver sa décision.
En revanche, l’employeur est obligé de répondre à la demande d’acompte dès lors qu’il s’agit d’un salarié mensualisé.
- De quel montant peut être une avance sur salaire ou un acompte ?
Le montant de l’avance n’est pas encadré par le code du travail. Cependant, dans la mesure où elle correspond à un travail non encore accompli, il faut veiller à n’accepter qu’une demande d’un montant raisonnable.
Le montant de l’acompte ne doit pas excéder la rémunération acquise à la date de la demande, sauf accord plus favorable.
Pour les salariés mensualisés, un acompte correspondant à la moitié de la rémunération mensuelle doit obligatoirement être versé sur leur simple demande.
- Quelles sont les modalités de remboursements des avances sur salaire et des acomptes ?
En matière d’avance sur salaire, l’employeur peut se rembourser que par retenue à hauteur du dixième du montant des salaires exigibles.
L’acompte correspondant à un travail déjà accompli, il se compense avec le salaire dans sa totalité : l’employeur se rembourse intégralement lors de l’échéance de la paie.
En revanche, si l’acompte n’est pas déduit de la paye du mois au cours duquel il a été versé, il devient une avance sur salaire.
Les acomptes sur salaire ne donnent pas, normalement, lieu à cotisations. C’est bien à l’occasion du paiement du reliquat de salaire que les cotisations dues sur l’ensemble de la rémunération sont précomptées, sauf en cas de modification de la périodicité de la paie.
- Quelles sont les formalités à accomplir ?
Il est impératif pour l’avance sur salaire et fortement recommandé pour l’acompte de faire signer un reçu au salarié.
La retenue pour acompte doit être mentionnée sur le bulletin de paie du mois. L’employeur doit par ailleurs prouver le paiement du salaire, la seule mention du règlement d’un acompte sur le bulletin de paie ne permettant pas à l’employeur de se libérer de son obligation.
