Tweet régulation des meublés de tourisme
Ce lundi 28 octobre 2024, une Commission mixte paritaire était réunie pour trouver un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la proposition de loi portée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, visant à mieux réguler les meublés de tourisme.
Par communiqué commun, les rapporteurs de la proposition de loi visant à mieux réguler les meublés de tourisme ont annoncé que l’Assemblée nationale et le Sénat étaient parvenus à un accord sur le contenu de ce texte très attendu par les professionnels du tourisme, les citoyens et les élus locaux.
Fidèle à son engagement, l’Association pour un tourisme professionnel avait milité durant les dix-huit mois de discussion du texte en suivant trois lignes directrices :
Mettre fin aux incitations réglementaires et fiscales encourageant la location de courte-durée au détriment du logement permanent ; Offrir aux élus locaux les outils pour mieux protéger l’équilibre urbain et lutter contre les fraudes ; Garantir une concurrence équitable entre les meublés de tourisme et l’hébergement touristique marchand.
L’AToP salue un accord qui vient entériner des avancées majeures. La généralisation de l’enregistrement des meublés de tourisme, l’extension des obligations relatives au DPE aux locations de courte-durée, la fourniture d’outils de contrôle et de régulation aux élus locaux, sont autant de progrès pour un meilleur encadrement des meublés de tourisme. Nous saluons également l’effort réalisé par les parlementaires pour supprimer l’avantage fiscal des locations non-classées et diminuer grandement celui
