Juridique et Administratif

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Faits divers | L’ancien hôtel « Château de Nieuil » cédé en 2022 à Optical Center au cœur d’un scandale à… 270 millions d’euros !

Optical Center et son fondateur, propriétaires du Château de Nieuil acquis pour 5 millions d'euros en 2022, sont visés par une enquête pour fraude fiscale, blanchiment et abus de biens. Selon Mediapart, ils auraient blanchi 275 millions d'euros entre 2018 et 2022, causant un préjudice fiscal de 85 millions à l'État français.
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  • 2 min

La présomption de démission est-elle exclusive du droit de licencier le salarié pour faute ?

Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023, régissant la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié, est entré en vigueur le 19 avril 2023. Toutefois, la question de savoir si cette présomption exclut le droit de licencier l'employé pour faute n'est pas claire, et les décisions sont en attente du Conseil d'État.
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Filtre à charbon

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Filtre à particules

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Un abattement pas si abattu que cela …

Le gouvernement français a utilisé l'article 49.3 pour accélérer l'adoption de la première partie du Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024), avec un impact notable sur la fiscalité des locations de tourisme. Les meublés de tourisme classés "3 étoiles et plus" devraient conserver leurs avantages fiscaux, tandis que le seuil spécifique pour le régime micro-BIC pour ces locations sera supprimé et le taux d'abattement forfaitaire pour frais sera abaissé.
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