Juridique et Administratif

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Informations sur la relation de travail : de nouvelles obligations pour les employeurs

Un nouveau décret français, entré en vigueur le 1er novembre 2023, finalise la transposition d'une directive communautaire relative à l'information sur la relation de travail. Il impose aux employeurs de communiquer une liste exhaustive d'informations aux salariés, y compris des informations spécifiques en cas de travail à l'étranger, sous peine de recours devant le conseil de prud'hommes.
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Espagne, Transactions | Blackstone cède 35% de sa participation dans Hotel Investment Partners

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Comment évolue le cadre législatif des locations de courte durée ?

Les locations de courte durée, bien qu'appréciées, sont critiquées par les hôteliers et certaines destinations touristiques. Pour contrôler leur croissance, les gouvernements adoptent des mesures telles que la réduction des périodes de location, des restrictions de développement et l'augmentation des taxes sur les résidences secondaires, la France étant parmi les plus actifs en ce sens.
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Faits divers | L’ancien hôtel « Château de Nieuil » cédé en 2022 à Optical Center au cœur d’un scandale à… 270 millions d’euros !

Optical Center et son fondateur, propriétaires du Château de Nieuil acquis pour 5 millions d'euros en 2022, sont visés par une enquête pour fraude fiscale, blanchiment et abus de biens. Selon Mediapart, ils auraient blanchi 275 millions d'euros entre 2018 et 2022, causant un préjudice fiscal de 85 millions à l'État français.
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La présomption de démission est-elle exclusive du droit de licencier le salarié pour faute ?

Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023, régissant la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié, est entré en vigueur le 19 avril 2023. Toutefois, la question de savoir si cette présomption exclut le droit de licencier l'employé pour faute n'est pas claire, et les décisions sont en attente du Conseil d'État.
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