Juridique et Administratif

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Social | Branche HCR : la justice conforte Klesia et Malakoff Humanis

Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté les demandes du courtier Colonna ainsi que celles de l'UMIH et du GNC qui cherchaient à suspendre le transfert de gestion des contrats HCR Santé et prévoyance et à stopper leur commercialisation par KLESIA et Malakoff Humanis. KLESIA et Malakoff Humanis peuvent donc poursuivre le transfert de gestion prévu pour le 1er janvier 2024, conformément aux souhaits des organisations syndicales et patronales de la branche.
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Triplement de la taxe de séjour : les organisations professionnelles dénoncent une « taxe Pécresse »

La taxe de séjour à Paris et en Ile-de-France a été triplée malgré l'opposition et les propositions alternatives des organisations professionnelles GHR, UMIH et GNC, qui dénoncent une décision arbitraire et des négociations superficielles. Le secteur hôtelier, mobilisé depuis septembre, voit cette augmentation comme une charge imposée sans véritable concertation.
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Fraudes : une hausse des contrôles dans les CHR à l’approche des JO 2024

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) va doubler ses contrôles dans l'hôtellerie restauration pour atteindre environ 10 000 établissements en 2024, en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, après avoir constaté 70% d'anomalies dans le secteur en 2023. Olivia Grégoire, ministre déléguée, souligne l'importance de ces contrôles pour la protection des consommateurs et les jeux exemplaires.
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Paris IDF | Triplement de la taxe de séjour en 2024 !

Le projet de loi de finances 2024 inclut une augmentation de 200% de la taxe de séjour à Paris et en Ile-de-France, passant la taxe de 1 euro à 3 euros dans un hôtel 1 étoile, et de 5 euros à 15 euros dans un palace, dès le 1er janvier 2024. Les hôteliers, mécontents, dénoncent une décision arbitraire et contre-productive pour la compétitivité du secteur touristique et l'image de la France.
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Vietnam, Procès | 4 milliards d’euros détournés par la Présidente du groupe Van Thinh Phat

Truong My Lan, ex-présidente de Van Thinh Phat, est jugée pour avoir détourné 4,1 milliards d’euros de la Saigon Commercial Bank, en pleine campagne anti-corruption au Vietnam. Accusée d'avoir créé plus de 900 fausses demandes de prêt, elle fait face à un procès avec 85 autres personnes pour des faits de corruption et de détournement de fonds.
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UK, Pourboires | Réforme des pourboires au Royaume-Uni, les propositions du gouvernement

La loi de 2023 sur l’emploi en Angleterre, Écosse et Pays de Galles réglemente la répartition équitable des pourboires, excluant ceux reçus directement en espèces par les travailleurs. Les employeurs doivent répartir les pourboires de manière transparente et équitable, incluant tous les membres du personnel, et consulter régulièrement ceux-ci sur le processus de distribution.
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1er janvier 2024, nouveau nom, nouveau logo | Au revoir Pôle Emploi, bonjour France Travail !

Pôle emploi se transforme en France Travail, avec pour objectif d'élargir ses missions pour une meilleure prise en charge des demandeurs d'emploi et des entreprises grâce à une coopération améliorée entre les acteurs de l'emploi. Le nouveau logo de l'organisme a été conçu par 14 graphistes internes pour refléter cette évolution et l'engagement de l'établissement.
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PV de carence lors des élections CSE : encore un nouveau CERFA

Le Ministère du Travail a récemment mis à jour le formulaire Cerfa n° « 15248-06 » qui concerne les élections du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés, en précisant l'obligation d'organiser un premier et un second tour même en l'absence de candidats. Cette modification ne change pas l'obligation pour l'employeur d'organiser les élections, mais le Q/R du site élections professionnelles ne mentionne plus le cas des entreprises de moins de 20 salariés.
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