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Juridique et Administratif

615 posts

1591 – Mardi – 44%

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  • 7 min

Façonner le voyage en Europe : des frontières plus intelligentes, plus sûres et fluides

  • k.fytaki
  • 15 septembre 2025
🌐 Le 12 octobre 2025, le Système d’Entrée/Sortie (EES) sera opérationnel dans 29 États membres de Schengen, sauf l'Irlande et Chypre. L’EES remplacera les tampons manuels par des enregistrements biométriques pour les ressortissants non européens en courts séjours. Il vise à renforcer la sécurité des frontières via la biométrie, réduire les temps d'attente et partager des informations en temps réel, tout en combattant la fraude d'identité et les séjours prolongés.
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RGPD : La CNIL rappelle et précise les acteurs clefs

  • ghr.fr
  • 5 septembre 2025
📈 30 avril 2025, la CNIL a infligé une amende de 20 000 € à un organisme pour un "défaut d’encadrement des relations entre le responsable de traitement et le sous-traitant". Ce cas met en lumière l'importance de bien comprendre les rôles définis par la CNIL et le RGPD pour la gestion des données personnelles : responsable de traitement, co-responsable de traitement, et sous-traitant. Le Comité européen de la protection des données fournit des directives pour clarifier ces rôles.
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  • 3 min

L’UMIH & CLOROFIL publient un guide pour accélérer la décarbonation du secteur CHRDT, pour transformer les enjeux climatiques en leviers d’action

  • TH
  • 5 septembre 2025
📚 L’Union des Métiers de l’Hôtellerie Restauration (Umih) introduced a decarbonation guide for cafés, hotels, restaurants, discothèques, and caterers (CHRDT) with Clorofil. In France, this sector accounts for 16% of tourism's greenhouse gas emissions. The guide emphasizes transforming these challenges into proactive actions and includes four pillars: Measure, Reduce, Mobilize, Contribute. It provides practical methodologies, action plans, and tools to enhance environmental responsibility and reduce operational costs.
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  • 3 min

Vrbo serre la vis: les hôtes négligents désormais sanctionnés à 100% !

  • Thomas
  • 4 septembre 2025
🚪 Vrbo will introduce a strict policy starting October 1st, penalizing American hosts 100% of the booking fee for leaving guests stranded due to unfulfilled reservations. Previously, penalties were 50% for cancellations within 48 hours. Airbnb will offer free cancellations up to 30 days before arrival and partial refunds between 7 and 30 days. These measures aim to boost trust and professionalism in short-term rentals in the competitive U.S. market, with potential international expansion.
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  • 2 min

Avec sa certification FAA pour son eVTOL AIR lance une nouvelle phase de vols tests en Floride

  • Ronan Daniel
  • 4 septembre 2025
✈️ La start-up israélienne AIR, en septembre 2025, a obtenu la certification expérimentale de la FAA pour son eVTOL en Floride, près de West Palm Beach. Le prototype est un biplace avec 1 heure d'autonomie, une charge utile de 250 kg, et atteint 250 km/h. Ayant levé 23 millions de dollars, AIR vise une certification LSA sous la règle FAA MOSAIC. Cette avancée stratégique soutient l'expansion de l'aviation électrique aux États-Unis.
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  • 2 min

La barrière secondaire de cockpit sera obligatoire dans un an sur les avions aux États-Unis

  • Ronan Daniel
  • 3 septembre 2025
🛩 The FAA delays the cockpit secondary barrier requirement for new commercial aircraft from August 2025 to August 2026. This rule applies only to new planes. Airlines for America, representing companies like American, Delta, and United, sought this postponement. Since 2001, there have been 52 global hijacking attempts. Pilots' unions criticize the delay, citing ongoing terrorist threats as a reason for the urgency of this security measure.
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La mise à disposition de défibrillateurs : point sur l’obligation qui pèse sur les ERP

  • ghr.fr
  • 2 septembre 2025
📅 Depuis le 1er janvier 2022, certains établissements de 5ème catégorie, incluant des structures pour personnes âgées et handicapées, ainsi que des hôtels-restaurants d'altitude, doivent se conformer à de nouvelles obligations de sécurité. Les établissements de 4ème catégorie ont été soumis à ces obligations dès le 1er janvier 2021. La réglementation s'applique également aux établissements des catégories 1 à 4, gares, refuges de montagne, établissements de soins, et salles sportives.
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  • 3 min

Taxe sur le pourboire : l’Umih réalise deux enquêtes aux résultats sans appel sur les menaces directes de la mesure sur l’attractivité des métiers de l’hôtellerie-restauration

  • TH
  • 2 septembre 2025
💰 En juillet-août 2025, l'UMIH a mené deux enquêtes sur la menace d'une taxe sur les pourboires dans le secteur de l'hôtellerie-restauration en France. L'étude IPSOS BVA a interrogé 1,004 salariés, tandis que 1,023 employeurs ont également été sondés. 81% des salariés s'opposent à la taxation des pourboires, 76% sont inquiets, et 41% envisageraient de quitter le secteur. Les pourboires sont essentiels pour 71% des salariés et 83% les considèrent comme un avantage incontournable.
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  • 1 min

Le saviez-vous ? L’URSSAF propose un accompagnement personnalisé aux nouveaux employeurs

  • GNI-HCR
  • 31 août 2025
📊 Du 19 mai au 8 juin, l'URSSAF mène une campagne pour promouvoir "Mon Conseil Urssaf" pour les nouveaux employeurs. Deux services principaux : "Urssaf Première embauche" offre un accompagnement de 12 mois, et "La visite conseil" propose une assistance sur site pour les entreprises de moins de 11 salariés ayant recruté depuis moins de 18 mois. Accédez aux services sur leur site et aux webinaires via leur chaîne YouTube.
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Vidéosurveillance : la CNIL sanctionne et se positionne sur le recours à l’IA

  • ghr.fr
  • 29 août 2025
📹 Le 10 avril, la CNIL a infligé une amende de 6 000€ à un restaurateur pour non-respect des règles de vidéosurveillance. La CNIL critique aussi l'usage de vidéosurveillance augmentée pour estimer l'âge des clients dans les bureaux de tabac, jugeant cette pratique non conforme au RGPD. La vidéosurveillance biométrique, sauf exception légale, est interdite, et les systèmes doivent minimiser les données et être le moins intrusifs possible.
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