Juridique et Administratif

Les entreprises tirent de nombreux avantages à rejoindre un groupement d’employeurs, tels que la réduction des coûts de gestion du personnel, l'accès à des experts et des avantages sociaux compétitifs, ainsi qu'une flexibilité et une qualité de vie au travail améliorées pour les employés. [[[POST_SCORE: 6]]]

Le Gouvernement français a instauré le 1er mai 2024 un nouveau label touristique, « Destination d’excellence », pour remplacer l'ancien label « Qualité Tourisme » et promouvoir le développement durable et l'éco-responsabilité dans le tourisme, avec une validité de 5 ans et une suppression progressive de l'ancien label à partir du 1er septembre 2024. [[[POST_SCORE: 11]]]

Depuis la mise en place des changements du DMA le 7 mars, les hôtels ont vu une baisse de 30% du trafic et de 36% des réservations directes via Google Hotel Ads, les marchés de l'UE étant principalement affectés. L'UE a identifié Google comme un "gatekeeper", ce qui a conduit à des modifications des résultats de recherche, réduisant la visibilité et l'efficacité des hôtels dans la vente directe et augmentant leur dépendance aux intermédiaires. [[[POST_SCORE: 10]]]

La deuxième phase de désignations des conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025 se tiendra de mai à juillet 2024 en France, avec des critères spécifiques pour les candidats employeurs, notamment l'obligation d'être soutenu par une organisation syndicale ou professionnelle. Les intéressés doivent contacter le GHR avant de présenter leur candidature. [[[POST_SCORE: 5]]]

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) intensifie les contrôles sanitaires dans les établissements de restauration autour des sites olympiques, entraînant des fermetures, des injonctions et des amendes. Un focus particulier est porté par les inspecteurs de la DGCCRF sur le site olympique de Saint-Ouen. [[[POST_SCORE: 7]]]

Les pourboires en France ont diminué jusqu'à 80% depuis une vingtaine d'années, principalement à cause de la diminution du cash et du faible développement de la culture du pourboire chez les nouvelles générations, selon une étude CSA de 2021. Malgré l'exonération fiscale et sociale des pourboires depuis le 1er janvier 2022, de nombreux établissements refusent toujours les pourboires par carte, les considérant centralisés. [[[POST_SCORE: 5]]]

La fiscalité française des locations saisonnières est en pleine confusion depuis un amendement accidentel modifiant le régime fiscal, abaissant le plafond de revenus au régime micro-BIC à 15.000 euros et le taux d'abattement à 30%. Malgré cette incertitude, l'administration fiscale a mis en place une mesure transitoire pour 2023, autorisant les propriétaires à se maintenir à l'ancien régime avec un abattement de 50% jusqu'à 77.700 euros pour les meublés non classés tourisme. [[[POST_SCORE: 6]]]

Le ministère de la transition écologique a lancé une campagne pour recueillir des données sur l'accessibilité des établissements publics en France, afin d'aider les personnes handicapées à planifier leurs déplacements grâce à la plateforme Acceslibre. [[[POST_SCORE: 9]]]

La loi « DDADUE » modifiant les règles d’acquisition de congés payés en cas d'arrêt maladie a été promulguée le 23 avril 2024, et est entrée en vigueur le 24 avril 2024, rendant toute période d'arrêt de travail équivalente à du travail effectif pour l'acquisition de congés payés, avec un délai de forclusion de deux ans pour les rappels de congés. [[[POST_SCORE: 8]]]