Juridique et Administratif

Booking.com a été officiellement reconnu le 13 mai dernier comme « contrôleur d’accès » (ou gatekeeper) par la Commission européenne. Ce terme, fait référence au statut spécifique qu’accorde le Digital Market Acts…

A l’approche des évènements sportifs majeurs de cet été, la Sacem nous informe que le barème « Retransmission d’évènements sportifs » est à nouveau applicable cette année.   Pour cette année, c’est…

Depuis quelques semaines nous vous proposons d’aborder les différentes formes du travail illégal. Après le travail dissimulé (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-travail-dissimule) et le prêt de main d’œuvre illicite (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-pret-de-main-d-oeuvre-illicite), nous vous présentons aujourd’hui…

– Publicité Top Ad – En septembre 2023, Nicolas Joyau, maire adjoint de la ville de Caen en charge de l’urbanisme, se confiait dans les colonnes de France Bleu Normandie…

La presse régionale (Ouest France, édition du 22 mai 2024) se fait aujourd’hui l’écho de la probable vente du Sofitel Quiberon et ce, d’ici la fin de l’année. Conformément à…

La semaine dernière, le 13 mai, la Commission Européenne a finalement désigné Booking en tant que contrôleur d’accès (gatekeeper) au marché numérique sur la base du Digital Markets Act (DMA).…

Comme chaque année, à l’occasion de la fête de la musique la Sacem accorde une autorisation gratuite de diffusion de musique pour certains concerts organisés dans ce cadre.   Pour…

Hard Rock International va mettre fin le 17 juillet aux activités du Mirage Hotel & Casino, qu’il a acquis en décembre 2022, pour entamer la transformation de la propriété en…

Après le revirement de la Cour de Cassation en septembre 2023, le Gouvernement en a tiré les conséquences en modifiant le code du travail. Le département social du GHR vous…