Juridique et Administratif

La loi portant réforme des Retraites, du 14 avril 2023 a créé le fonds d’investissements dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). Ce FIPU a pour objet de financer des…

« Le gouvernement qui souhaitait mettre en place une fiche de paie d’une quinzaine de lignes pour « gagner en lisibilité » souhaitait, en parallèle, que les entreprises conservent quand…

©Shutterstock Le Premier ministre Gabriel Attal a présenté fin mai les contours de la prochaine réforme de l’assurance chômage. L’une des principales pistes évoquées depuis l’annonce du projet de réforme…

(Loi n°2023-1107 du 29 Novembre 2023, JO du 30) Comme annoncé dans une précédente newsletter (https://www.ghr.fr/social/actualites/loi-partage-de-la-valeur-de-nouvelles-possibilites-et-obligations-loi-no2023 ), la loi Partage de la valeur est venue simplifier et faciliter la généralisation des…

Propriété Intellectuelle : Un guide pour les hôteliers à l’aube des Jeux Olympiques de Paris 2024 Introduction à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle (PI) est un ensemble de droits…

Le centenaire des Meilleurs Ouvriers de France est sous le haut patronage du Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON. La délégation des MOF Auvergne-Rhône-Alpes, à l’occasion du centenaire des…

Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, la taxe sur la valeur ajoutée est souvent un sujet laissant planer des doutes quant à l’attribution des différents taux applicables. Les gérants se confrontent…

Et de deux ! Après les députés, les sénateurs ont décidé de sérieusement réduire l’abattement fiscal dont profitait, jusque là, les meublés de tourisme (non classés, voir plus loin). Et…

Booking.com a été officiellement reconnu le 13 mai dernier comme « contrôleur d’accès » (ou gatekeeper) par la Commission européenne. Ce terme, fait référence au statut spécifique qu’accorde le Digital Market Acts…