Juridique et Administratif

Covivio annonce la signature d’un protocole d’accord avec AccorInvest portant sur le remembrement de la propriété des murs et fonds de commerce d’hôtels détenus conjointement, en ligne avec les conditions…

Le maire de la ville, le socialiste Jaume Collboni, a déclaré que d’ici novembre 2028, Barcelone supprimera les licences des 10 101 appartements actuellement autorisés à être loués à court…

Entre plaintes des hôteliers contre Airbnb (mais qui visent les locations de vacances), entrée en vigueur d’une nouvelle règlementation tarifaire plus stricte en Californie (contre la pratique des prix masqués…

Avec l’arrivée imminente des Jeux olympiques et paralympiques, une hausse des contrôles de l’Inspection du travail est attendue. Dans cette perspective, nous vous rappelons que parmi les documents devant être communiqués…

Dans un nouvel arrêté (arrêté du 3 juin 2024, JO du 15 juin 2024), faisant suite au décret relatif aux informations obligatoires sur la relation de travail que doit délivrer…

En raison de l’augmentation des défaillances d’entreprises enregistrée sur les 12 derniers mois et particulièrement sur le 1er semestre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé d’augmenter le taux…

Déclaration d’Airbnb France  « Cette assignation s’inscrit dans une longue série d’actions infructueuses intentées ces dernières années par des lobbies hôteliers à l’encontre de Français souhaitant louer leur logement sur notre…

Ainsi, suite à cet accord, le promoteur SAS Valmer va pouvoir déposer rapidement un nouveau permis modificatif et espère débuter les travaux rapidement pour une ouverture de l’hôtel prévue en…

Communiqué UMIH _L’action en concurrence déloyale est portée par 26 hôteliers contre la plateforme Airbnb, n°1 du secteur de la location meublés touristiques en France et qui pratique une communication…

Vu les articles L. 1142-2-1, L. 1232-1, L. 1235-1, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail , il est toujours bon de rappeler que nul ne doit subir…