Juridique et Administratif

Tweet   La Commission européenne a adressé le 19 mars 2025 à Alphabet deux séries de constatations préliminaires pour non-respect du règlement sur les marchés numériques, concernant deux services pour lesquels…

Tweet   À l’approche des vacances d’été, nombreux sont ceux qui commencent à organiser et à réserver les escapades de leurs rêves. Cependant, dans l’enthousiasme de la préparation, nous oublions…

Depuis plusieurs semaines, plusieurs adhérents nous ont informés avoir été sollicités pour une utilisation supposée frauduleuse de photographies « protégées par le droit d’auteur ». Il s’agit de « copyright trolling ». Cette pratique…

E.T.A.* : Electronic Travel Authorisation Le Royaume-Uni a renforcé son système d’immigration en rendant obligatoire l’Electronic Travel Authorisation (ETA) pour de nombreux voyageurs internationaux. Une façon également de faire rentrer…

Comme nous l’évoquions lors de notre webinaire du 30 janvier dernier consacré à l’inaptitude du salarié (https://www.ghr.fr/social/actualites/webinaire-inaptitude-du-salarie-la-marche-a-suivre-jeu-30-janvier-2025-10h), un arrêté du 26 septembre 2024 prévoyait de modifier le contenu d’un certain…

Cet article a été écrit par Tom Travel. Cliquez ici pour lire l'article d'origine Si vous êtes l'auteur de cet article, cliquez ici pour découvrir comment la republication de votre…

Bénéficiant du redressement judiciaire en avril 2024 à sa demande, le groupe Machefert, qui comprend une vingtaine d’hôtels en France et au Maroc, a choisi cette situation pour se protéger…

La nullité du forfait jours entraîne-t-elle un préjudice automatique dont le salarié peut demander réparation ? Non, répond la Cour de cassation, aux termes de deux arrêts publiés rendus le 11…

Tweet er guide et du 1er site internet consacrés au développement des enseignes à l’international” class=”spip_logo spip_logos” width=”750″ height=”773″ onmouseover onmouseout>   Le cabinet d’avocats SIMON ASSOCIES annonce le lancement…