GNI HCR

Pour rappel, le salarié titulaire d’un compte professionnel de prévention (C2P) peut l’utiliser pour financer une formation, un complément de salaire dans le cadre d’une réduction du temps de travail,…

Dans une affaire jugée le 14 février dernier (Cass. soc. n°22-10.513), la Cour de cassation a eu à déterminer si un salarié, rémunéré 10 centimes de moins par heure qu’un…

Le décret n°2024-144 du 26 février 2024 vient encadrer l’usage des dénominations utilisées pour les denrées alimentaires qui contiennent des protéines végétales. Ce décret entre en vigueur le premier jour…

Un nouveau décret n°2024-171 en date du 4 mars 2024 vient d’être publié au Journal Officiel. Ce décret vient ajouter, aux obligations existantes sur la mention de l’origine des viandes,…