Le 30 mars 2021, un décret a été émis pour rétablir le principe de la modulation de la contribution d’assurance chômage, également connue sous le nom de “bonus-malus”. L’objectif de cette mesure est de décourager l’utilisation excessive de contrats courts dans le monde professionnel. Cependant, les établissements du secteur de la restauration et de l’hôtellerie (CHR) avaient été temporairement dispensé de ce dispositif jusqu’au 31 août 2023.
À compter du 1er septembre 2023, le calcul du bonus ou du malus est basé sur la comparaison entre deux facteurs clés :
- Le premier est le “taux de séparation des entreprises”, qui représente le nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim ayant conduit à une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif annuel moyen de l’entreprise, à l’exclusion des démissions et autres exceptions prévues par la réglementation.
- Le second facteur est le “taux de séparation médian” de son secteur d’activité, qui est publié chaque année par arrêté.
Pour vous accompagner, GE RH Expert vous apporte sa solution avec son statut de groupement d’employeurs (GE) car les salariés mis à disposition par un GE n’entrent pas dans le calcul du bonus-malus, contrairement aux intérimaires qui entrent dans le calcul et augmentent ainsi votre malus, soit vos cotisations patronales.
Vous trouverez la source gouvernementale ICI mentionnant que les GE n’entrent pas dans le calcul du bonus-malus.
Source ministère du Travail :
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