Avec plus de 246 millions deuros collectés en 2014, la taxe de séjour sur les hébergements touristiques est une véritable source de revenu pour les communes. Cette taxe a été créée en 1910 en France pour soutenir le développement du tourisme dans les stations de vacances. Les voyageurs séjournant à titre onéreux dans un établissement doivent dans certains cas saffranchir de cet impôt. Aujourdhui, la plupart des destinations touristiques mondiales imposent le paiement de la taxe de séjour. La réglementation relative à cet impôt na cessé dévoluer au cours du temps. Si vous êtes propriétaire dune location de vacances, vous êtes concerné par la taxe de séjour.
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La taxe de séjour, mode demploi
Linstauration dune taxe de séjour sur les hébergements touristiques nest pas obligatoire. Elle se fait à lappréciation des communes à vocation touristique. Sont redevables de cet impôt les établissements suivants : villages de vacances, résidences de tourisme, hôtels, palaces, chambres dhôtes, ports de plaisance, hébergements en plein air et auberges de jeunesse.
Par délibération, le conseil municipal de la ville fixe le montant de cet impôt à appliquer pour chaque type détablissement. Pour cela, il se réfère à la grille tarifaire définie chaque année par le ministère de lEconomie. Ce barème défini un tarif minimum et maximum en fonction de la nature et de la catégorie de lhébergement. Actuellement, la taxe de séjour est comprise entre 20 centimes et 4 euros. Le montant affiché correspond au tarif par personne et par nuitée.
Certains voyageurs peuvent être exemptés de la taxe de séjour sous décision de la collectivité. En général, les enfants de moins de 18 ans, les saisonniers employés dans la commune et les propriétaires de résidence secondaire soumis à la taxe dhabitation nont pas à payer la taxe de séjour.
Deux modèles pour collecter la taxe de séjour
La collecte de la taxe de séjour peut se faire auprès du voyageur ou auprès du propriétaire de létablissement. La commune choisi le modèle de récolte à appliquer sur son territoire.
La taxe de séjour au réel : Le montant de limpôt est réglé par le voyageur auprès du propriétaire. Ce dernier est ensuite chargé de reverser le montant total récolté à la commune.
La taxe de séjour forfaitaire : Chaque propriétaire dhébergement est tenu de reverser la taxe de séjour en fonction de la capacité daccueil et de la période douverture de létablissement. Contrairement à la taxe de séjour au réel, ce modèle de collecte ne dépend pas de la fréquentation de létablissement.
Une fois reversée à la commune, la taxe de séjour contribue au financement des coûts induits par la fréquentation touristique. En effet, cet impôt peut être reversé à loffice du tourisme qui assure le développement du territoire lors des périodes touristiques. Le but de la taxe de séjour est de dynamiser lactivité touristique à travers la mise en place de nouvelles infrastructures modernes.
Les nouveautés apportées par la réforme sur la taxe de séjour
En 2017, lAssemblée nationale a apporté de nouvelles mesures concernant la réglementation de la taxe de séjour dans le cadre du PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificative). Depuis le 1er janvier 2019, les hébergements non classés ou en attente de classement peuvent être soumis à la taxe de séjour selon décision des communes. Cette taxe est proportionnelle, entre 1% et 5% du prix de la réservation.
Suite à cette décision, tous les hébergements proposés sur les plateformes de location peuvent être assujettis à la taxe de séjour. Avant la réforme, Airbnb était la seule plateforme à contribuer au paiement de cet impôt. En 2017, lentreprise américaine a reversé près de 13,5 millions deuros aux communes. Ce montant a doublé en 2018. Cette nouvelle directive va permettre daugmenter considérablement les revenus des collectivités territoriales. Désormais, toutes les plateformes de réservation en ligne seront tenues de collecter la taxe de séjour auprès des voyageurs si la commune décide de mettre en place cet impôt.
Aujourdhui la majorité des villes touristiques impose le paiement de la taxe de séjour pour les locations à courte durée. Véritable source de revenu pour les communes, cet impôt contribue au financement des activités liées au tourisme et à laménagement touristique du territoire. En 2017, le gouvernement a décidé dinclure de nouvelles directives sur la réglementation de la taxe de séjour. Désormais, les établissements non classés sont soumis au paiement de cet impôt si la commune a mis en place ce système. Un grand changement à prévoir pour les plateformes de réservation qui proposent généralement la location de logements non classés.
