Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, la taxe sur la valeur ajoutée est souvent un sujet laissant planer des doutes quant à l’attribution des différents taux applicables. Les gérants se confrontent parfois à une hésitation, selon la prestation fournie au client.
Vous êtes restaurateur et vous multipliez les activités de service en salle, de livraison et de vente à emporter ? Vous avez des difficultés à déterminer quel pourcentage affecter à vos plats, boissons et produits dérivés ? Découvrez toutes les subtilités de la TVA des restaurants, pour être en conformité avec l’administration fiscale au moment de sa déclaration.
Principes de la TVA en restauration
Taxe sur la valeur ajoutée : un impôt collecté par les entreprises
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique à la quasi-totalité des biens et services vendus sur le territoire français. C’est un impôt indirect, collecté par les entreprises auprès des consommateurs et reversé à l’État. Il se cumule au prix de vente hors taxes (HT) sous la forme d’un pourcentage du montant de l’achat, délivrant un tarif final toutes taxes comprises (TTC). La TVA n’intègre pas la trésorerie de la société, elle est simplement transférée du client au Trésor Public.
Quels sont les établissements de restauration concernés par la TVA ?
Le secteur de la restauration se scinde en différents domaines d’activités. Sont visées par l’application de la TVA les entreprises suivantes :
- Les restaurants traditionnels, les brasseries, les bars et les cafés ;
- Les fast-foods, les food-trucks, les vendeurs ambulants ;
- Les formules de pension hôtelière ;
- Les espaces de restauration intégrés à d’autres activités (musée, cabaret et à bord de trains ou de bateaux) ;
- Les prestations de traiteur avec service à table ;
- Les distributeurs automatiques de denrées alimentaires et de boissons ;
- Les commerces de bouche au détail, les marchés et grandes surfaces alimentaires.
TVA des restaurants : des taux ajustés aux prestations
Le secteur de la restauration est assujetti à plusieurs taux de TVA applicables, selon la typologie des produits commercialisés et leur procédé de consommation. Il existe trois assiettes fiscales :
- un taux normal (20 %), appliqué exclusivement aux boissons alcoolisées ;
- un taux intermédiaire (10 %), pour toutes denrées alimentaires ou boissons sans alcool consommées sur place (consommation immédiate) ;
- un taux réduit (5,5 %), pour les produits dont le conditionnement permet leur conservation et une consommation ultérieure (consommation différée).
Quels sont les taux de TVA des restaurants à appliquer ?
Les taux de TVA des restaurants pour des repas servis sur place
La vente de produits alimentaires servis en salle est imposée à 10 % de TVA, quelle que soit la nature des denrées. Sont donc concernés tous les établissements proposant un espace permettant au consommateur de déguster ses achats immédiatement : restaurant, bar, fast-food, boulangerie… Un food-truck disposant d’une terrasse ou d’un comptoir pour installer sa clientèle facture ainsi ses plats au taux intermédiaire.
Les taux de TVA de la restauration à emporter et de la livraison
Les restaurants s’interrogent souvent quant au taux applicable à ce type de prestations, le client ne consommant pas ses achats sur place. Il est admis que la vente de plats cuisinés chauds ou froids (pizzas, sushis, salades, sandwichs, hamburgers, desserts…), livrés à domicile ou récupérés en Click & Collect, intègre la catégorie des produits destinés à une consommation rapide. C’est donc à un taux intermédiaire de 10 % qu’elle est soumise.
Les commerces de bouche au détail, tels qu’un charcutier-traiteur, commercialisant des produits emballés hermétiquement sont pour leur part assujettis à la TVA à 5,5 %, leur consommation étant considérée différée.
Les taux de TVA des restaurants sur les boissons
Toute boisson alcoolisée est vendue au taux normal de 20 %, quel que soit son mode de consommation (immédiat ou différé) et son procédé d’acquisition (sur place, livré ou à emporter). Une exception existe toutefois en Corse, où le taux intermédiaire de 10 % est applicable pour une consommation sur place.
Concernant les boissons non alcoolisées, il convient d’appliquer une TVA de 10 % à celles servies dans des conditionnements ne permettant pas leur conservation (verre, gobelet…) et une TVA à 5,5 % à celles vendues dans emballages scellés pour être consommés ultérieurement (bouteille, canette, briquette…).
Les plats ou desserts contenant de l’alcool sont soumis dans leur intégralité à la TVA à 10 %. Ils ne sont pas considérés comme une boisson.
Les taux de TVA des restaurants sur les prestations non alimentaires
Les restaurateurs complètent parfois leurs prestations de produits complémentaires à leur cœur de métier, tel que des cours de cuisine. L’administration fiscale considère que ces événements relèvent du taux normal de 20 %. Néanmoins, s’ils sont suivis d’une consommation des préparations sur place, une méthode de ventilation permet d’attribuer un taux de 10 % au montant correspondant au temps de dégustation.
La vente de produits dérivés, tels que des t-shirts ou des mugs à l’effigie du restaurant, est soumise à la TVA à 20 %.
Le taux de TVA d’une prestation traiteur
Les restaurateurs proposent parfois des services de traiteur à domicile. La prestation est alors fournie sur un site en dehors de l’établissement, à l’occasion d’un événement, et se voit soumise à un taux intermédiaire de 10 %, l’administration fiscale estimant qu’elle entre dans le cadre d’une restauration traditionnelle sur place.
Cas particulier des taux de TVA des restaurants sur les cartes cadeaux
Pour dynamiser leur activité et faire connaître leur établissement, les gérants de restaurants proposent des bons cadeaux à offrir. On distingue les bons à usage unique (BUU) des bons à usage multiple (BUM) :
- Le BUU est une prestation globale, payée par avance et offerte au bénéficiaire. Elle est donc assujettie lors de son achat à une TVA correspondant au produit choisi (par exemple un repas hors boissons soumis à un taux de 10 %) ;
- Le BUM est un « chèque cadeau » et a donc une valeur monétaire que le bénéficiaire utilise comme moyen de paiement. Son montant doit ainsi être ventilé au moment de son usage, en appliquant les taux de TVA adéquats aux prestations réglées (par exemple un repas facturé à 10 % et un verre de vin à 20 %).
Comment gérer la TVA pour un restaurateur ?
Enregistrement comptable de la TVA au restaurant
Conformément au Code Général des Impôts (CGI), tout produit doit être imposé au taux qui lui est propre. Une addition cumulant des prestations assujetties à des pourcentages de TVA différents doit donc être ventilée convenablement.
Pour que les recettes soient dissociées sous les taux correspondant à leur nature, il est essentiel de disposer d’un logiciel de caisse correctement paramétré, opérant instantanément la répartition des prestations à 5,5 %, 10 % et 20 %. La facture remise au client doit par ailleurs stipuler chaque montant collecté.
Déclaration de la TVA collectée au restaurant
Le restaurateur collecte la TVA auprès de ses clients au moment du paiement de leur addition. Il doit ensuite la déclarer auprès du Trésor Public ou confier la tâche à son expert-comptable. Cette opération s’effectue le plus souvent mensuellement en ligne, en reportant les données issues du logiciel de caisse, de même que le règlement de son montant, par le biais du site mis à disposition des entreprises.
Le respect des délais et du cadre imposés par l’administration fiscale est impératif, au risque de s’exposer à des majorations en cas de retard ou de non-conformité.
Les avantages d’être assujetti à la TVA pour un restaurant
Servant d’intermédiaire entre les consommateurs et l’État pour le prélèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, le commerçant bénéficie d’un avantage fiscalement non négligeable. En la collectant, il obtient le droit de déduire celle qu’il paye lors de ses propres achats, destinés au fonctionnement de son restaurant.
Ainsi, chaque montant de TVA inscrit sur ses factures de marchandises, de consommables ou de mobilier, par exemple, est également déclaré mensuellement et déduit de la somme de TVA collectée annoncée. Pour 500 € collectés et 200 € à déduire sur un même mois, le gérant reversera au Trésor Public seulement 300 €.
