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Accueil En cours de classement... Législation | Au Sénat, des propositions mi-figue, mi-raisin à propos de la régulation des locations de tourisme

Législation | Au Sénat, des propositions mi-figue, mi-raisin à propos de la régulation des locations de tourisme

  • La Tribune de lHotellerie
  • 23 mai 2024
  • 2 minutes de lecture
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Cet article a été rédigé par La Tribune de l'hôtellerie, une référence dans le journalisme hôtelier. Nous avons le plaisir de vous présenter un court extrait sur notre site web. Pour consulter l'article dans son intégralité, ainsi que l'ensemble des autres publications de La Tribune de l'hôtellerie, merci de cliquer ici

Certes,  Airbnb n’est pas directement visée par le texte mais son ombre a plané lors des débats à la chambre, la plateforme concurrençant dangereusement le marché des locations traditionnelles déjà mal en point !

« La proposition de loi s’attaque également aux avantages fiscaux dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme. Dans les zones tendues, les meublés touristiques bénéficient actuellement d’un abattement de 71 %, contre 30 % pour les locations classiques. « Cet avantage apparaît aujourd’hui excessif au regard de ceux dont jouissent les propriétaires de logements en location, sans justification particulière au regard des charges induites par la gestion des biens », a concédé le ministre du Logement Guillaume Kasbarian, en ouverture des débats. » Source Public Sénat

De nouvelles obligations à venir  pour les loueurs …

Le texte propose de contraindre les loueurs à inscrire leur bien sur une plateforme, en fournissant plusieurs justificatifs. Le propriétaire devra par exemple prouver que son logement est bien aux normes de sécurité incendie auxquelles sont soumises les locations traditionnelles à l’année. Dans le parc locatif classique, la location des passoires thermiques (logements classés G) ne sera plus possible d’ici 2025. Une obligation à laquelle les meublés de tourisme n’étaient jusqu’à présent pas soumises. La proposition de loi étend cette obligation aux meublés de tourisme.

… mais des compensations

À l’Assemblée, les députés avaient voté en faveur d’un abattement fiscal généralisé à 30 % (contre 70% aujourd’hui pour les meublés !), que le logement soit classé ou non. Une

Veuillez cliquer ici pour accéder à l'intégralité de l'article d'origine.

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