Le Parlement a adopté définitivement la loi visant à renforcer les moyens de régulation des meublés de tourisme. Saluée par les acteurs du secteur, la Confédération des Acteurs du Tourisme (CAT) et ADN Tourisme, cette législation met en place des mesures que les professionnels réclamaient depuis longtemps pour répondre aux défis posés par l’essor des locations touristiques de courte durée.
Ce nouveau texte instaure un enregistrement national de tous les meublés touristiques, une boîte à outils pour les élus locaux, et des dispositions permettant de sécuriser les pratiques locales en matière de régulation. En simplifiant les procédures et en offrant une sécurité juridique, cette loi vise à soutenir les collectivités locales dans leur gestion de l’hébergement touristique tout en maintenant la diversité de l’offre, indispensable à l’attractivité des territoires.
La dimension fiscale de la loi, élaborée en concertation avec les associations d’élus (ANETT, ANEM, ANEL, ANMSM), se veut à la fois dissuasive et incitative. Elle introduit des mesures pour limiter les investissements spéculatifs tout en préservant un abattement fiscal différencié pour les meublés classés, encourageant ainsi le classement des hébergements. Ce mécanisme vise à renforcer la qualité et la structuration de l’offre, essentiel pour répondre aux standards de qualification attendus par les touristes.
La promulgation de cette loi est attendue dans les prochains jours. Elle offrira alors aux élus locaux de nouveaux leviers pour adapter la régulation des meublés de tourisme aux spécificités de leurs territoires, marquant ainsi une étape significative dans l’encadrement de ce secteur en pleine expansion.
