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C’est une première victoire pour le GHR : le 17 octobre, l’Autorité de la Concurrence s’est prononcée pour une régulation du secteur des titres-restaurant.
Depuis des années, le GHR dénonce l’augmentation continue des commissions payées par les restaurateurs au moment de se faire rembourser les titres-restaurant par les émetteurs. Un problème pris en charge début octobre par la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, qui avait alors consulté l’Autorité de la Concurrence. Bien que cette dernière ne recommande pas un encadrement réglementaire, elle invite le gouvernement à réguler le secteur, afin de trouver un équilibre entre les rapports de force du marché. Son constat ? Il existe bien « un pouvoir de marché des émetteurs historiques », leur permettant d’augmenter continument les commissions, au détriment des établissements.
« La réduction des commissions versées par les restaurateurs et les commerçants passe par un rééquilibrage entre les commissions versées au moment de l’émission puis du remboursement des titres-restaurant », a commenté Romain Vidal, spécialiste du dossier au sein du GHR.
Plusieurs recommandations
De son côté, l’Autorité de la Concurrence fournit quelques recommandations pour une meilleure régulation : la création d’un agrément des émetteurs et des restaurateurs ou commerçants acceptant les titres-restaurant, afin d’identifier tous les acteurs du marché ; rendre les tarifs des émetteurs plus transparents et lisibles ; supprimer l’exclusivité de remboursement de chaque émetteur sur les titres qu’il émet.
« L’avis de l’Autorité de la concurrence est très précieux, il nous oblige à trouver et mettre
