Le Conseil d’Etat a annulé ce lundi 8 juillet le paragraphe permettant aux locations de meublés touristiques de continuer à bénéficier d’une niche fiscale rabotée par erreur par le gouvernement dans la loi de finances pour 2024. Une nouvelle dont se réjouissent une grand nombre de professionnels de l’hospitality.
Alors que de nombreuses destinations touristiques poursuivent leur lutte contre la prolifération des locations type Airbnb, visant notamment les nombreux avantages dont elles jouissent par rapport aux hébergements marchands classiques, cette annonce conforte leurs efforts.
Le passage en question, qui a donc été annulé par le Conseil d’Etat, indiquait que les contribuables pouvaient continuer à appliquer aux revenus de 2023 des dispositions antérieures à la loi de finances pour 2024 « afin de limiter les conséquences d’une application rétroactive ».
Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, le maintien de cette niche fiscale pourrait coûter jusqu’à 330 millions d’euros par an à l’Etat.
Une décision qui fait notamment suite au rejet en référé de diverses organisations professionnelles du tourisme telles que l’AToP, le GHR ou encore l’UMIH qui avait saisi le Conseil d’Etat sur la question de la fiscalité des locations de courte durée. Le Conseil d’Etat leur donne ainsi raison et représente une victoire de taille pour les professionnels du tourisme.
Si cette décision n’est pas rétroactive en pratique, « à la lumière de ce délibéré, une association de contribuables pourrait envisager d’attaquer l’Etat pour le manque à gagner pour les finances publiques qu’a représenté le maintien de cette niche
