La loi ÉLAN portant « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » du 23/11/2018 pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments de -40% en 2030 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments tertiaire.
L’article 175 de cette loi est complété par un décret dit « décret rénovation énergétique » et un arrêté qui précise les modalités de déclaration des consommations énergétiques d’ici le 30 septembre 2022, via un logiciel OPERAT géré par l’ADEME.
Les bâtiments commerciaux – dont les hôtels avec une surface supérieure à 1000 m² – sont concernés par ce décret.
A ce jour, certains points sont encore en discussion avec le Ministère de la Transition Écologique dont les modalités de déclaration, les données en valeurs absolues à prendre en compte, etc..
Nous vous sollicitons par le biais du questionnaire que vous trouverez en cliquant ici afin d’obtenir une vision globale sur les volumes et la nature des consommations énergétiques dans les établissements hôteliers. Les données de vos établissements donneront lieu à une synthèse anonyme des réponses.
Vos réponses nous aideront à négocier les modalités de calculs pour que l’application de la Loi soit la plus simple pour les professionnels.
P.S. : Avant de débuter, veuillez-vous munir de vos factures énergétiques pour l’année 2019.
