Simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises. C’est l’objectif du plan lancé par le Gouvernement en 2022 et qui a vu la création d’un nouveau site internet, formalites.entreprises.gouv.fr.
Un guichet unique pour toutes les formalités administratives
Opérationnel depuis le 1er janvier 2022, ce site internet offre un guichet unique qui mutualise les ressources d’une dizaine de sites différents. Il permet aux entreprises, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société, micro-entreprise, etc.) et aux professionnels de réaliser l’ensemble des formalités administratives auprès des organismes avec lesquels elles seront en contact tout au long de leur vie (INSEE, organismes sociaux, organismes fiscaux, etc.) :
- au moment de leur création (immatriculation),
- à l’occasion de toute évolution (modifications relatives à l’établissement, à l’activité, changements concernant le chef d’une entreprise individuelle ou les dirigeants d’une société, etc.),
- lors de la cessation d’activité (fin de l’existence légale d’une entité).
Mise en place du guichet unique à partir du 1er janvier 2023
Au 1er janvier 2023, formalites.entreprises.gouv.fr remplacera les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) et le site Guichet entreprises. Il deviendra l’unique canal à disposition des entreprises afin d’effectuer leurs démarches administratives. Il propose par ailleurs une assistance en ligne et de proximité, afin d’accompagner les professionnels dans leurs démarches. Cette assistance, entièrement gratuite, est disponible :
- par téléphone (INPI Direct au 01 56 65 89 98),
- en présentiel (possibilité de prendre rendez-vous, avec les réseaux consulaires compétents)
- en ligne (assistant conversationnel et base documentaire, disponibles sur le site internet : formalites.entreprises.gouv.fr).
