Nous revenons vers vous, comme nous le faisons régulièrement, au sujet des titres restaurant.
Tout d’abord, nous vous remercions pour vos réponses à notre récente enquête titres restaurant et vous joignons la synthèse des résultats.
Par ailleurs, nous souhaitons faire un point sur les difficultés que vous rencontrez et vous faire part des points de vigilance lors de vos envois de titres restaurant papiers.
— Les difficultés rencontrées par les professionnels
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous faire part de difficultés dans le cadre de la mise en place de la nouvelle procédure de remboursement des titres restaurant papier :
- Délais de remboursement anormalement longs,
- Facturation de frais pour non-conformité des remises sans justification de la non-conformité constatée.
Nous avons interpelé les émetteurs quant à ces difficultés afin qu’ils puissent y remédier rapidement.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de la situation sur ces deux points. De votre côté n’hésitez pas non plus à nous solliciter pour toute difficulté que vous pourriez rencontrer.
— Points de vigilance lors de la remise de vos titres restaurant papier
Pour consulter la procédure de remise des titres-restaurant papiers mise en place depuis le 1er mars cliquer ici : https://www.gni-hcr.fr/reglementation-fiscalite/fin-de-la-crt-comment-vous-faire-rembourser-de-vos-titres-restaurant-papier-a
- N’oubliez pas de pré-déclarer votre remise sur le site de l’un des émetteurs (une seule pré-déclaration pour l’ensemble des titres des émetteurs),
- Eviter les envois par courrier recommandé et n’envoyer en aucun cas les titres en « valeur déclarée » car ces envois ne sont pas traités,
- Si vous choisissez d’opter pour le transport sécurisé Chronopost proposé par les émetteurs, vous devez utiliser uniquement des enveloppes/colis Chronopost dédiés et les sceller correctement.
- Vous devez vous assurer que les titres envoyés sont intacts (pas de taches, code barre lisible…),
- N’oubliez pas de déclarer votre remise sur l’espace commerçant de l’un des émetteurs,
- N’oubliez pas de renseigner votre code affilié (numéro de remettant) sur votre bordereau de remise,
- Les bordereaux de remise CRT ont été acceptés un temps mais il semble que tous les émetteurs ne les acceptent plus. Privilégiez dès lors les nouveaux bordereaux que vous pouvez télécharger sur le site des émetteurs,
- Afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation dans le cadre de votre remise Chronopost ne dépassez pas les montants garantis,
- Utilisez uniquement un élastique pour relier les titres et non un trombone ou des agrafes.
