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Accueil En cours de classement... Sacem : Retransmission des évènements sportifs

Sacem : Retransmission des évènements sportifs

  • ghr.fr
  • 24 mai 2024
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Cet article a été écrit par GNI HCR - Réglementation Fiscalité. Cliquez ici pour lire l'article d'origine

Si vous êtes l'auteur de cet article, cliquez ici pour découvrir comment la republication de votre article améliore votre SEO et votre visibilité !

A l’approche des évènements sportifs majeurs de cet été, la Sacem nous informe que le barème « Retransmission d’évènements sportifs » est à nouveau applicable cette année.

 

Pour cette année, c’est la période de diffusion qui compte (30 jours de diffusion = 1 forfait). Concrètement, l’EURO et les JO se déroulant sur des périodes différentes, si vous souhaitez diffuser ces 2 évènements vous devrez souscrire 2 forfaits.

Mais si un autre évènement sportif (Rolland Garros, Tour de France…) a lieu pendant ou chevauchant les périodes de JO ou de l’EURO il sera inclus dans le forfait, y compris toute diffusion quelle qu’elle soit, par TV.

 

En tant qu’adhérent du GHR vous bénéficiez d’une réduction Sacem de 12% pour la retransmission d’événements ponctuels à caractère sportif.

Vous trouverez dessous les règles générales d’autorisation et de tarification pour retransmission d’événements sportifs.

Et voici les tarifs réduits dont vous pouvez bénéficier en tant qu’adhérent du GHR (tarif réduit partenariat) :

 

Veuillez cliquer ici pour accéder à l'intégralité de l'article d'origine.

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