Le 1er septembre apporte son lot de nouveautés applicables.
Tout d’abord, comme annoncé dans notre news du 12 mai (Rupture conventionnelle : plus coûteuse à partir de septembre 2023 – GNI-HCR), le forfait social de 20% est remplacé par une contribution unique de 30% à la charge de l’employeur, quelle que soit la situation du salarié au regard de la retraite.
Attention à la date d’effet de cette mesure : il convient de retenir la date de rupture du contrat fixée par la convention de rupture et non la date de signature de l’homologation ni celle du versement de l’indemnité.
Par ailleurs, le Ministère du travail a publié une note relative à la réforme des retraites qui fait la synthèse des mesures applicables dès ce 1er septembre 2023 et notamment :
• L’âge légal augmente de 3 mois et la durée d’assurance d’un trimestre ;
• Le montant mensuel de la retraite minimum augmente de 100€ bruts pour passer à 1200€ bruts mensuels soit 85% du SMIC ;
• L’accès facilité aux départs anticipés à la retraite pour les carrières longues, en situation de handicap, d’invalidité ou d’incapacité permanente d’au moins 20% ;
• La fermeture des régimes spéciaux pour les nouveaux entrants ;
• La création de multiples nouveaux droits familiaux et notamment la valorisation des congés parentaux, la création de l’assurance-vieillesse des aidants ou encore la création d’une pension pour enfants orphelins ;
• Valorisation de l’activité et facilitation des départs à taux plein ;
• La possibilité de cotiser pour de nouveaux droits à la retraite de base dans le cadre d’un cumul emploi-retraite ;
• La création d’un fonds consacré à la prévention de l’usure professionnelle ;
• Le renforcement du compte professionnel de prévention.
