Le BOSS a publié, le 29 décembre 2025, un communiqué précisant les conditions d’application des dispositifs sociaux en début d’année 2026, dans l’attente de l’adoption définitive de la loi de finances pour 2026.
Une clarification bienvenue pour les HCR : les mesures d’exonération et de prise en charge en vigueur en 2025 peuvent être maintenues à titre transitoire, sans remise en cause à ce stade concernant :
Exonération de cotisations sociales sur les pourboires
Les sommes remises volontairement par les clients aux salariés demeurent exonérées de cotisations et contributions sociales, dès lors que les conditions suivantes sont respectées :
- pourboires perçus directement par les salariés en contact avec la clientèle ;
- rémunération mensuelle du salarié n’excédant pas 1,6 SMIC.
Dans l’attente du vote de la loi de finances pour 2026, les employeurs peuvent continuer à appliquer cette exonération selon les règles prévues par l’article 5 de la loi de finances pour 2022, pour les périodes d’emploi intervenant à compter du 1er janvier 2026.
Prise en charge des frais de transport public
Les dispositions relatives à la prise en charge des frais de transport public restent également applicables à titre transitoire.
Ainsi, sous réserve du respect des conditions en vigueur en 2025, les employeurs peuvent continuer à prendre en charge :
- jusqu’à 75 % du coût des abonnements de transport collectif ;
- ou des services publics de location de vélos.
Ces règles s’appliquent aux périodes d’emploi intervenant à compter du 1er janvier 2026, dans l’attente de la loi de finances pour 2026.
