Dans le cadre de la subvention Prévention des risques ergonomiques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose de financer des équipements permettant de les limiter les risques ergonomiques.
Le lave-verres osmoseur fait partie de ces équipements mais il devra répondre à un cahier des charges précis (pdf ci-dessous).
Montant de la subvention
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
- d’un plafond de 25 000€ pour financer des actions de prévention pendant la période 2024-2027 ;
· d’un plafond maximal de 75 000€ pour les entreprises de -200 salariés et de 25 000€ pour les entreprises de + 200 salariés, pendant la période 2024-2027, tous types d’investissement confondus.
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Type d’investissement |
Plafond par type d’investissement |
Plafond entreprises de moins de 200 salarié |
Plafond entreprises de plus de 200 salariés |
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Actions de prévention (diagnostic, formation, équipements) |
25 000 € |
75 000 € |
25 000 € |
Le montant minimum de subvention est de 1 000 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher (soit un investissement minimum de 1 429 € HT).
Attention
Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques.
Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.
► Pour connaître les conditions d’obtention de l’aide, la procédure pour faire la demande d’aide et les pièces nécessaire à fournir ►cliquer ICI
