La SACEM nous informe de l’évolution à compter du 1er juillet 2023 de la périodicité de facturation SPRE pour les hôtels, résidences de tourisme, chambres d’hôtes et autres établissements concernés par l’article 6 de la décision réglementaire du 5 janvier 2010.
Un décalage de facturation existait entre la SACEM qui facture en début de période contractuelle et la SPRE qui facture en fin de période. Cela engendrait pour les services de la SACEM (qui collecte dans ce cadre pour le compte de la SPRE) de multiples questions et une complexité dans la tenue de la comptabilité des redevables.
Aussi, par souci de simplification, de transparence et de cohérence comptable, la période de facturation de la rémunération équitable (SPRE) va être alignée sur celle de la SACEM.
Concrètement, les établissements concerné recevront à partir de du mois de juillet 2023, 6 mois après la facturation relative à la période d’exploitation 2022, une nouvelle facture due au titre de la période d’exploitation 2023.
Afin de mettre fin à terme au décalage de facturation, la SPRE procèdera à la facturation de deux périodes d’exploitation distinctes, quand bien même ces deux factures sont émises au cours de la même année civile.
A l’avenir, les factures de droits d’auteur (émises par la SACEM pour son compte) et de droits voisins (émises par la SACEM pour le compte de la SPRE) seront désormais envoyées au même moment sur des périodes de références identiques.
Cela n’engendre aucun changement dans les barèmes.
