Vous travaillez dans le secteur de l’hôtellerie restauration ou du tourisme ? Vous faites régulièrement appel à des emplois temporaires ? Découvrez comment réduire votre cotisation à l’assurance chômage (bonus-malus) grâce au Groupement d’Employeurs.
Quel est l’objectif du bonus-malus ?
L’objectif du bonus-malus est de lutter contre la précarité en incitant les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée (CDI) et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée (CDD), plutôt que de recourir à des missions d’intérim ou à des contrats en CDD de très courte durée.
Comment fonctionne le bonus-malus ?
Les entreprises de plus de 11 salariés de 7 secteurs sont concernées dont :
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons (code NAF : CA)
- Hébergement et restauration (code NAF : IZ)
Ce taux de contribution va varier en fonction du « taux de séparation » calculé sur le nombre de fins de contrats de travail et de missions d’intérim suivies dans les 3 mois d’une réinscription au Pôle Emploi ou réactivation de son compte Pôle Emploi, le tout divisé par l’effectif annuel de l’entreprise.
De plus, le bonus-malus s’appliquera à toute l’entreprise même s’il n’y a qu’un établissement qui est au-dessus du taux médian. Ce qui est d’autant plus pénalisant pour les grandes entreprises.
Bonus-malus : quels sont les taux de contribution appliqués :
➞ Le taux de cotisation de base est de 4,05%.
⬈ Si le taux de séparation est supérieur au taux médian : vous obtenez un MALUS.
Votre taux de cotisation augmentera en fonction de votre taux de séparation, pouvant aller jusqu’à 5,05%.
⬊ En revanche, si le taux de séparation est inférieur au taux médian : vous obtenez un BONUS.
Votre taux de cotisation peut descendre jusqu’à 3%.
Bonus-malus & Groupement d’employeurs
Vous avez des fluctuations d’activités, la saisonnalité, qui vous obligent à faire appel à des contrats courts ? Mais vous ne voulez pas pour autant avoir de Malus ? La solution se trouve dans le partage de compétences par les Groupement d’employeurs. En effet, RESO France, spécialisé dans les CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants), en tant que Groupement d’Employeurs, vous permet de réduire votre taux !
Pourquoi ? Parce que les contrats de mise à disposition en temps partagé proposés par RESO France ne sont pas pris en compte dans le calcul de votre taux de séparation. Autrement dit, les fins de mise à disposition de salariés à temps partagé au profit des entreprises adhérentes ne sont pas attribuées aux entreprises utilisatrices. Ainsi, vous diminuez votre nombre de fin de contrat et vous gagnez en réactivité en complétant vos équipes selon le besoin.
Calculez votre contribution avec et sans Groupement d’employeurs dès maintenant !
Comment sera calculé le taux de contribution de votre entreprise ?
Si l’entreprise est concernée par le bonus-malus, le taux de contribution sera calculé en fonction du taux de séparation de cette entreprise et du taux de séparation médian de son secteur en appliquant la formule suivante :
Taux de contribution = taux de séparation de l’entreprise x 1,46 + 2,59 taux de séparation médian du secteur
Les taux de séparation médians par secteur, applicables au 1er septembre 2023, sont les suivants :
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac – 185,96 %
- Hébergement et restauration – 86,07 %
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Exemple, en HCR :
Une entreprise de restauration de 40 personnes a 50 fins de contrat avec inscription à Pôle emploi, soit un taux de 50/40 = 1.25.
Le taux médian dans le secteur est de 0,86, son taux de cotisation va donc être de :
(taux séparation de votre entreprise/taux médian du secteur) x 1.46 + 2.59
=
(1.25/0.86) x 1.46 + 2.59
=
4.71%
au lieu de 4.05% (plafond à 5.05%)
Si cette même entreprise passe par un GE sur du CDI en temps partagé, son taux de séparation est donc de 0, elle va cotiser à 3% au lieu de 4.05%.
Si cette entreprise avait une masse salariale de 500 000, elle aurait dans le 1er cas cotisé :
500 000 x (4.71-4.05)% = 3 300 € de malus
Dans le deuxième cas, avec le recours au GE : 500 000 x (4.05 – 3)% = 5 250 € de bonus
NB : Le taux de séparation médian d’un secteur d’activité correspond à la médiane des taux de séparation de l’ensemble des entreprises de ce secteur pondérés par leur masse salariale.
Sur quelle période de référence sont calculés les fins de contrats ?
La 2ème modulation du bonus-malus s’applique du 01/09/2023 au 31/08/2024 et se calcule à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 01/07/2022 et le 30/06/2023.
Le taux de contribution modulé par le bonus-malus et le taux de séparation vous ont été notifiés entre le 8 et le 15 septembre par l’Urssaf.
Bonus-malus et groupement d’employeurs. Faites le pas vers une approche plus flexible !
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RESO France, Groupement d’Employeurs, est spécialisé dans le recrutement pour l’hôtellerie restauration, le tourisme et les métiers de bouche. Nos équipes vous rencontrent pour comprendre vos besoins et connaître au mieux votre établissement pour recruter le profil qui vous ressemble. N’attendez plus pour recruter simplement dans les CHR, devenez adhérent RESO France !
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