Le 7 novembre, l’Assemblée nationale devrait voter une loi destinée à réguler les meublés de tourisme en France, saluée par les syndicats hôteliers, UMIH et AToP en tête, pour son potentiel à rétablir un équilibre sur le marché locatif.
Le 28 octobre, une commission mixte a trouvé un accord sur la proposition de loi visant à renforcer la régulation des meublés de tourisme, notamment ceux proposés sur des plateformes comme Airbnb. L’accord, adopté par 12 des 14 membres, a été élaboré après quatre heures de discussions. Cette loi, initialement adoptée en janvier 2024 par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), vise à donner aux maires les outils nécessaires pour réguler le marché locatif et rétablir l’équilibre entre les locations de courte et de longue durée, en réponse à la conversion de logements résidentiels en locations de vacances dans les zones touristiques.
Parmi les principales mesures, l’abattement fiscal sera limité à 30 % pour les revenus annuels jusqu’à 15 000 euros, tandis que les chambres d’hôtes et meublés classés conserveront un abattement de 50 % avec un plafond de 77 700 euros. Une déclaration préalable en mairie sera obligatoire avant toute mise en location saisonnière, et les loueurs devront fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avec un score minimal de E, à porter à D d’ici 2034. De plus, les plateformes de location devront afficher un numéro de déclaration délivré par la mairie, sous peine de sanctions. Les communes pourront également définir leurs propres règles,
