Depuis la loi de finances 2019, la TVA applicable aux chèques et coffrets cadeaux s’est complexifiée, introduisant une distinction entre les bons à usage unique et les bons à usage multiple.
La TVA sur les chèques et coffrets cadeaux :
En effet, la loi distingue désormais deux types de bons :
- Bons à usage unique : On connaît dès l’achat l’utilisation du bon (Ex: Coffret SPA, une nuit d’hôtel, etc.). La TVA et le taux applicables sont donc connus dès l’encaissement du bon, et la TVA doit être déclarée le mois de cet encaissement.
- Bons à usage multiple : On ne sait pas à l’origine ce qui va être consommé avec le bon (Ex: chèque cadeau à montant libre). Comme on ne connaît pas le bien ou service qui sera utilisé, on ne peut pas déterminer la TVA et donc la base de calcul. L’imposition se fera au moment de la consommation du bon.
Cette nouvelle réglementation impose aux entreprises de gérer différemment la TVA et d’extraire manuellement la base applicable selon le type de bon vendu, ce qui peut s’avérer chronophage et source d’erreurs.
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La solution Console SecretBox vous simplifie la gestion de la TVA sur vos chèques et coffrets cadeaux en vous permettant de :
- Déterminer précisément la TVA applicable à chaque type de bon, qu’il soit à usage unique ou multiple.
- Générer des extractions automatisées pour une déclaration de TVA simplifiée et conforme à la réglementation en vigueur selon la typologie du chèque ou coffret cadeau.
- Réduire considérablement les risques d’erreurs de déclaration et économiser du temps.
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