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Accueil Archives pour ghr.fr Page 8

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  • 1 min

Donneur d’ordre : l’attestation de vigilance doit être systématiquement demandée ET vérifiée

  • ghr.fr
  • 15 juillet 2025
📈 Donneurs d'ordre doivent vérifier l'authenticité des attestations de vigilance pour contrats dépassant 5,000 euros HT annuellement, comme stipulé dans l'article D8254-1 du code du travail. L'URSSAF propose un outil pour authentifier le code de sécurité des attestations, empêchant le travail illégal. Conservez une preuve de vérification.
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  • 1 min

Webinaire « Tourisme littoral et changement climatique » | 15 Octobre

  • ghr.fr
  • 15 juillet 2025
🌊 Dans le cadre de la conférence UNOC à Nice en juin 2025, un webinaire sur le tourisme littoral est organisé par la Direction Générale des Entreprises. Le 14h30-16h30 programme inclut des sessions sur les impacts et adaptations climatiques. Les acteurs touristiques littoraux sont invités à participer pour apprendre à concilier attractivité et écologie grâce aux bonnes pratiques. Inscrivez-vous ici pour participer.
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Le Guide GHR 2025 sur les Elections du CSE vient de sortir !

  • ghr.fr
  • 4 juillet 2025
Le Guide GHR 2025 sur les Elections du CSE vient de sortir ! – GHR ePrivacy and GPDR Cookie Consent by Cookie Consent Publié le 04/07/2025 Chemin > Social >…
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  • 2 min

Arrêts maladie et congés payés

  • ghr.fr
  • 4 juillet 2025
✌️ 18 June 2025, France faces an EU infringement procedure for failing to comply with Directive 2003/88/CE on paid leave during illness. The directive mandates four weeks of annual paid leave, even if illness occurs. A French decree on 21 June 2025 addresses public sector employees but not the private sector. Without changes for private workers, the EU could escalate the issue. The Versailles Court of Appeal supported this right in a June 2022 ruling.
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  • 1 min

Arrêt de travail : le formulaire sécurisé devient obligatoire avec une période de tolérance jusqu’au 1er septembre 2025

  • ghr.fr
  • 4 juillet 2025
📄 Du 1er juillet 2025, en France, un nouveau formulaire Cerfa sécurisé devient obligatoire pour les arrêts de travail papier. Le décret du 28 juin 2025 confirme cette mesure. Une période de tolérance sera en place jusqu'à fin août 2025, acceptant les anciens formulaires. Dès septembre 2025, l'Assurance Maladie rejettera les formulaires non sécurisés. Les prescripteurs devront utiliser le bon format, et les patients devront renvoyer le nouveau formulaire rapidement. 🌐 Source: [ameli.fr](http://www.ameli.fr) (27 juin 2025).
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  • 2 min

Cotisations sociales : ce qui change à partir du 1er juillet 2025

  • ghr.fr
  • 4 juillet 2025
📈 Le 27 juin 2025, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale met à jour le chapitre 5 sur les cotisations sociales. Les versements réguliers non habituels sont soumis aux règles à la date du versement, si effectués dans les 3 mois. Les événements influençant la paie suivent les règles de la période d’emploi. La phase pilote commence le 1er juillet 2025 et sera obligatoire dès le 1er janvier 2027. Le GHR conseille de les appliquer immédiatement.
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  • 2 min

Booking.com : Mise à jour des conditions de remboursement des cartes virtuelles et des conditions générales de prestation (CGP)

  • ghr.fr
  • 4 juillet 2025
💰 Depuis le 9 juin 2025, les établissements doivent rembourser les cartes de crédit virtuelles dans un délai de 45 jours après une annulation sans frais. À partir du 11 juin 2025, Booking.com a modifié sa clause de confidentialité pour intégrer des clauses contractuelles types afin de protéger les transferts de données vers l'extérieur de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni, conformément à l'article 28.7 du RGPD.
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  • 1 min

Suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils de la franchise en base de TVA

  • ghr.fr
  • 4 juillet 2025
📈 À partir du 1er mars 2025, les seuils de chiffre d'affaires pour la franchise en base de TVA devaient baisser à 25 000 €, avec un seuil exceptionnel de 27 500 €. Cependant, cette réduction est suspendue jusqu'au 31 décembre 2025. La franchise permet de ne pas facturer de TVA tant que certains seuils de revenus ne sont pas dépassés. Les entreprises doivent se référer aux règles actuelles, car l'uniformisation des seuils est reportée.
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  • 2 min

Apprentissage – Ce qui a changé depuis le 1er juillet 2025

  • ghr.fr
  • 3 juillet 2025
📈 Deux décrets publiés le 27 juin 2025 modifient l'apprentissage. Dès le 1er juillet 2025, les employeurs paieront 750 € pour les contrats Bac+3 à Bac+5. Les formations à plus de 80% à distance verront leur financement réduit de 20%, sauf exceptions. Le financement par l’OPCO sera proratisé avec versements à 40% dans 30 jours, 30% au 7e mois, 20% au 10e mois et 10% à la fin. Les nouveaux CFA recevront le premier versement de 40% au plus tard au 3e mois.
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RSE : accédez facilement aux aides et outils adaptés à votre entreprise

  • ghr.fr
  • 2 juillet 2025
💻 Pour les TPME/PME, un portail simplifie l'accès aux aides financières pour la transition environnementale. PME/ETI/Grandes Entreprises, conformez-vous aux réglementations comme le bilan carbone et la CSRD avec le portail RSE. Collectez vos données pour un reporting RSE efficace et utilisez un modèle pour rédiger votre rapport de durabilité. Accédez aux portails via mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr et portail-rse.beta.gouv.fr.
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    • 8 janvier 2026
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