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Nous vous informions, la semaine dernière, des aides mises en place à la suite des émeutes du mois de juin 2023 : https://www.ghr.fr/social/actualites/les-aides-mises-en-place-a-la-suite-des-emeutes-du-mois-de-juin-2023 Pour soutenir davantage les travailleurs indépendants dont les…

Est entrée en vigueur la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une…

Depuis plusieurs années, la question de la soumission à la TVA des sommes conservées par l’hôtelier en cas de défaillance du client est récurrente. À l’origine, la jurisprudence considère, depuis…

En raison du contexte d’inflation, plusieurs mesures ont été prévues par le Gouvernement pour tenter d’y faire face. A cet effet, l’article 14 de la loi n°2022-1158 du 16 août…

Cet article a été écrit par GNI HCR - Emploi Formation Handicap. Cliquez ici pour lire l'article d'origine Si vous êtes l'auteur de cet article, cliquez ici pour découvrir comment…

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Les deux Règlements européens Digital Service Act et Digital Market Act vont prochainement être publiés pour entrer en vigueur dans les États Membres, dont la France au plus tard au…

Le décret du 4 juillet 2023 reporte la date butoir de demande d’aide pour la période éligible janvier-février 2023, initialement prévue le 30 juin 2023, au 31 août 2023. Pour…

La SACEM nous informe de l’évolution à compter du 1er juillet 2023 de la périodicité de facturation SPRE pour les hôtels, résidences de tourisme, chambres d’hôtes et autres établissements concernés…

Le Ministère en charge des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme réalise un état des lieux sur la transmission/reprise en France. Afin de mieux cerner…