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Dans notre news du 28 juillet dernier, le GHR a relayé une information erronée tirée du site de la BPI relative aux voies de recours possibles pour contester la décision…

En complément du décret du 30 juin 2023, https://www.ghr.fr/social/actualites/publication-du-decret-relatif-aux-modalites-de-suivi-de-l-etat-de-sante-des , le ministère du Travail a diffusé le 24 juillet une série de questions/réponses sur les règles de suivi de l’état…

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 a introduit l’interdiction de l’impression et de la distribution systématique de certains documents papiers…

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, les contributions d’assurance chômage sont modulées en fonction du taux de rupture de contrat de travail, dans les entreprises de plus de 11 salariés relevant…

Le 1er octobre 2023, la loi obligeant les plateformes numériques de publier leur cyberscore aux consommateurs entre en vigueur. Malheureusement, peu de plateformes du tourisme sont concernées, pour l’instant… La…

Nous vous informions, la semaine dernière, des aides mises en place à la suite des émeutes du mois de juin 2023 : https://www.ghr.fr/social/actualites/les-aides-mises-en-place-a-la-suite-des-emeutes-du-mois-de-juin-2023 Pour soutenir davantage les travailleurs indépendants dont les…

Est entrée en vigueur la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une…

Depuis plusieurs années, la question de la soumission à la TVA des sommes conservées par l’hôtelier en cas de défaillance du client est récurrente. À l’origine, la jurisprudence considère, depuis…

En raison du contexte d’inflation, plusieurs mesures ont été prévues par le Gouvernement pour tenter d’y faire face. A cet effet, l’article 14 de la loi n°2022-1158 du 16 août…

Cet article a été écrit par GNI HCR - Emploi Formation Handicap. Cliquez ici pour lire l'article d'origine Si vous êtes l'auteur de cet article, cliquez ici pour découvrir comment…