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La Cour de Cassation est de nouveau intervenue sur le sujet de l’administration de la preuve en matière d’heures supplémentaires : à qui incombe la preuve ? et quelle forme doit prendre…

Par un arrêt du 24 mai 2023, la Cour de cassation a rendu une décision en matière de CDD. Pour rappel, un contrat de travail à durée déterminée doit être…

Il appartient à l’employeur ou l’un de ses préposés de déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont…

Nous vous l’indiquions dans notre newsletter du 21 octobre dernier, le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion a mis en ligne depuis le 5 octobre 2022 un…

Pour rappel les TPE et PME ont jusqu’au 31 mars 2023 pour retourner leur attestation d’éligibilité au bouclier tarifaire, à l’amortisseur électricité et au tarif plafonné. En effet, le décret…

Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie est ouvert pour le dépôt des demandes d’aides au titre de janvier et février 2023. Suite à la demande du GHR, le…

Pour remercier et valoriser les établissements qui diffusent de la musique dans le respect des droits d’auteur, la Sacem organise un grand jeu « Jouez en live avec votre commerçant ». L’objectif…

Le décret n° 2023-492 du 21 juin 2023 relatif à l’indication de l’origine des viandes applicable aux établissements de restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer vient d’être…