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Informations sur la relation de travail : de nouvelles obligations pour les employeurs

Un nouveau décret français, entré en vigueur le 1er novembre 2023, finalise la transposition d'une directive communautaire relative à l'information sur la relation de travail. Il impose aux employeurs de communiquer une liste exhaustive d'informations aux salariés, y compris des informations spécifiques en cas de travail à l'étranger, sous peine de recours devant le conseil de prud'hommes.
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La présomption de démission est-elle exclusive du droit de licencier le salarié pour faute ?

Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023, régissant la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié, est entré en vigueur le 19 avril 2023. Toutefois, la question de savoir si cette présomption exclut le droit de licencier l'employé pour faute n'est pas claire, et les décisions sont en attente du Conseil d'État.
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Communiqué de presse : retour sur les Handiformelles 2023

L'ouverture officielle de la 7ème édition de HANDECO a été annoncée par Jean-Louis Garcia, avec la participation de divers intervenants et partenaires. L'événement comprendra la présentation des résultats d'une enquête sur l'invisibilité du secteur du handicap, l'inauguration d'une première filière santé-handicap, une table ronde sur les marchés des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, et la remise des trophées de l'innovation 2023.
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L’employeur peut recourir à la pratique du client mystère afin d’évaluer ses salariés, sous réserve de les avoir expressément informés au préalable.

La Cour de cassation a validé le 6 septembre 2023 la méthode du "client mystère" pour évaluer et contrôler l'activité des employés, à condition que les salariés et le CSE soient préalablement informés de son existence et ses objectifs. Le non-respect de cette condition pourrait rendre les preuves recueillies par ce moyen illicites.
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Votre site web est-il accessible ?

Le gouvernement français appelle les acteurs économiques, notamment dans le tourisme, à rendre leurs outils numériques accessibles à tous en prévision des Jeux Paralympiques de 2024. Il est recommandé d'améliorer l'accessibilité des sites internet en suivant le cadre normatif WCAG (Web Content Accessibility Guidelines), afin de garantir la perceptibilité, l'opérabilité, la compréhension et la robustesse des contenus pour tous les internautes.
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Accessibilité – Mise en place du fonds territorial d’accessibilité

Le 20 septembre, le Premier Ministre a annoncé la création d'un Fonds d'accessibilité territoriale de 300 millions d'euros sur cinq ans. Les modalités de ce fonds ont été dévoilées par Olivia Gregoire et Fadila Khattabi, et concernent les TPE, PME et micro-entreprises pour financer les travaux de mise en accessibilité de leurs établissements, avec une ouverture prévue le 2 novembre.
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