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Sacem : Retransmission des évènements sportifs

La Sacem rétablit le barème « Retransmission d’évènements sportifs » pour cet été, couvrant l’EURO, les JO et d'autres événements comme Roland Garros ou le Tour de France, avec une réduction de 12% pour les membres du GHR. Les périodes de diffusion comptent pour les forfaits, nécessitant deux forfaits pour l’EURO et les JO s'ils se déroulent à des moments différents. [[[POST_SCORE: 0]]]
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Travail illégal : l’emploi d’étrangers sans titre de travail

L'article traite des sanctions encourues par les employeurs en France pour l'emploi d'étrangers sans titres de travail, conformément aux articles L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, avec des peines allant jusqu'à 5 ans de prison et 30 000 € d'amende pour les personnes physiques et 150 000 € pour les personnes morales, ainsi qu'une nouvelle amende administrative introduite par la loi du 26 janvier 2024. [[[POST_SCORE: 7]]]
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Régulation des meublés de tourisme : la proposition de loi article par article

L'enregistrement des meublés de tourisme devient obligatoire en France avec des règles de sécurité incendie et le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) étendu à tous les meublés de tourisme d'ici 2034, tandis que les réductions fiscales pour Airbnb sont fortement diminuées. Les mesures de zonage et de quotas permettent aux maires de limiter le nombre de meublés de tourisme par quartier, et les pouvoirs de contrôle et de sanction des maires sont renforcés. [[[POST_SCORE: 15]]]
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