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Vous souhaitez installer un système de vidéosurveillance au sein de votre établissement ? Attention vous devez préalablement solliciter une autorisation auprès de la préfecture et avez des obligations d’information vis-à-vis de…

Les conditions de revente de tabac dans les débits de boissons et les restaurants La revente des tabacs par les Établissements revendeurs (débits de boissons ou restaurants) est régie par le Code…

Un Fonds d’accessibilité territoriale doté de 300 millions d’euros sur cinq ans a été mis en place. Le décret n°2023-993 du 27 octobre 2023 encadrant les modalités de ce fonds a été…

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L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard de l’ensemble de ses collaborateurs. Cette obligation lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé…