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Nouvelle contribution formation HCR – Ce qui change pour votre entreprise en 2026

📈 À partir du 1er janvier 2026, le secteur Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) en France implant une contribution formation pour sécuriser les budgets de formation. Collectée par l’URSSAF et gérée par AKTO, cette contribution s’élève à 0,20% de la masse salariale pour 2026, 0,35% pour 2027, et 0,50% pour 2028. Elle finance des formations certifiantes et diplômantes. Des webinaires régionaux expliqueront ce système.
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Activités sociales et culturelles du CSE : dernière ligne droite pour supprimer vos conditions d’ancienneté !

📅 À partir du 1er janvier 2026, en France, toute condition d'ancienneté pour accéder aux activités sociales et culturelles (ASC) sera interdite. Les arrêts de la Cour de cassation des 3 avril 2024 et 12 mars 2025 conduisent à cette évolution. Les employeurs doivent se conformer avant le 31 décembre 2025 pour éviter des redressements URSSAF. Jusqu'à cette date, une période de tolérance est en place, mais les droits des salariés restent protégés.
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Révision des modalités de calcul des aides apprentissage pour les contrats de moins d’un an ou faisant l’objet d’une rupture

📈 Le 1er novembre 2025 en France, un décret modifie l'aide aux employeurs d'apprentis pour les contrats de moins d'un an ou interrompus avant l'anniversaire du contrat. Les aides seront calculées au prorata des jours travaillés, plutôt qu'un forfait mensuel. L'objectif est d'aligner les aides sur les jours effectifs travaillés. Pour les contrats en cours, ce changement ne concerne pas le premier mois. Les modalités restent inchangées pour les contrats de plus d'un an.
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  • 1 min

Suppression de la réforme de la franchise en base de TVA

📈 Nouvelle législation du 3 novembre 2025 maintient les seuils de franchise en base de TVA pour 2025, annulant la réforme envisagée. Initialement, une réduction des seuils de chiffre d’affaires à 25 000 € était prévue. Pour les livraisons de biens et services, les seuils applicables sont de 85 000 € pour l'année précédente et 93 500 € pour l'année en cours. Cette franchise permet de ne pas facturer la TVA tant que le chiffre d'affaires reste sous ces seuils.
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  • 7 min

Publication de la loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social

📈 25 octobre 2025, France. La nouvelle loi favorise l'emploi des seniors en introduisant le "contrat de valorisation de l'expérience" (CVE) jusqu'au 24 octobre 2030, ciblant les demandeurs d'emploi âgés d'au moins 60 ans. Les négociations obligatoires, tous les 3 ans, concernent les branches et entreprises de 300 employés. La mise à la retraite via CVE est possible dès 67 ans, exonérant les employeurs d'une contribution de 30%. La modulation de la cotisation chômage exclut certains licenciements dès mars 2026.
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Financement formation 2025 – Ne passez pas à côté de votre prise en charge !

📚 With Espace Formation AKTO, small companies (under 50 employees) can train staff with up to 100% funding. Offer includes an online catalog, full cost coverage, two INTRA trainings per company, and both in-person and remote learning options. Non-catalog training funding is available at €22/hour for in-person, €15/hour for remote, and €30/hour for branch certifications. Annual caps: €2,000 (under 11 employees) and €6,000 (11-50 employees). Applications close by November 23, 2025, for training by January 15, 2026.
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  • 1 min

Webinaire | Métiers de la cuisine et de la salle : anticipons les besoins de demain

🍳 2023, métiers de la cuisine et de la salle se réinventent avec l'innovation et les transitions environnementales. Un webinaire explore les fiches métiers comme outils essentiels pour anticiper compétences, organiser le travail et favoriser l'évolution professionnelle. L'étude sur ces métiers discute des tendances transformationnelles et des impacts opérationnels, l'utilisation des fiches pour attirer, recruter et gérer les talents, ainsi que les opportunités de mobilité et d'évolution pour les professionnels et entreprises.
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Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 4.005 € pour 2026

📈 À partir du 1er janvier 2026, le plafond mensuel de la sécurité sociale en France sera de 4.005 €, et le plafond annuel de 48.060 €, augmentant de 2 % par rapport à 2025. Les valeurs pour 2026 incluent un plafond trimestriel de 12.015 €, mensuel de 4.005 €, quinzaine de 2.003 €, semaine de 924 €, journalier de 220 €, et horaire de 30 €. Un arrêté officiel paraîtra avant fin 2025.
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Licenciement pour faute grave : quand l’employeur doit-il remettre au salarié les documents de fin de contrat ?

📄 Dans une décision du 3 septembre 2025, la Cour de cassation a statué que les documents de fin de contrat doivent être remis immédiatement en cas de licenciement pour faute grave, le jour de la notification. Un cas du 9 avril 2018 a montré une réception tardive le 6 juin 2018, incitant la Cour à conclure à une remise tardive. Cela souligne l'importance de préparer ces documents en temps opportun.
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