Une nouvelle obligation mise à la charge des employeurs en cas d’accident du travail ayant entraîné la mort du salarié
Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023, applicable depuis le 12 juin 2023, impose aux employeurs d’informer l’inspection du travail lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail mortel. Aux…
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