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ghr.fr
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Droit d’auteur : soyez vigilants dans l’utilisation des photos trouvées sur Internet !
Depuis plusieurs semaines, des adhérents sont confrontés à du "copyright trolling" pour des photographies protégées par le droit d’auteur, une pratique consistant à réclamer des sommes importantes pour violation présumée de droits. En France, les clichés culinaires ne sont soumis au droit d’auteur que s'ils reflètent la personnalité du photographe, une condition souvent exploitée par certaines sociétés pour invoquer la contrefaçon de manière abusive.
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Enquête sur les modalités d’élimination des déchets des entreprises alimentaires de proximité (activités en boutique ou en restaurant)
COLLECTE DES BIODECHETS DANS VOTRE ETABLISSEMENT Le GHR travaille en étroite collaboration avec la CGAD (Confédération Générale de l’Alimentation de Détail) autour des questions d’organisation et de collecte des déchets…
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Contrôle de l’Inspection du travail : focus sur le registre des accidents du travail bénins
En anticipation des Jeux olympiques et paralympiques, l'Inspection du travail va intensifier les contrôles, impliquant la nécessité de fournir divers documents relatifs à la gestion des accidents du travail et au respect des normes. Les employeurs doivent tenir à jour un registre des accidents de travail bénins, sous peine de sanctions en cas de non-conformité. [[[POST_SCORE: +8.5]]]
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Publication de modèles d’information des salariés sur la relation de travail
L'arrêté du 3 juin 2024, publié au JO du 15 juin 2024, introduit 5 modèles de document d'information des salariés sur leur relation de travail, avec des délais de remise spécifiques, mais ils doivent être adaptés aux législations et règlements en vigueur par l'employeur. [[[POST_SCORE: +2.5]]]
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Augmentation de la cotisation AGS au 1er juillet 2024
L’AGS a décidé d'augmenter le taux de cotisation à 0.25% dès le 1er juillet 2024, suite à une hausse des défaillances des entreprises durant les 12 derniers mois, et spécialement au 1er semestre 2024.
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Webinaire | CDD Saisonniers : les fondamentaux
Le département des affaires sociales du GHR organise un webinaire le 25 juin 2024, en partenariat avec Klésia et Malakoff Humanis, pour discuter des principes des CDD saisonniers avant la saison d'été, et rappelle également un autre webinaire sur le contrat d'extra le 20 juin.
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CSE : nouvelles mentions obligatoires dans la convocation au PAP
Le Décret n°2024-514 du 6 juin 2024 a établi les informations nécessaires qui doivent être incluses dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral selon l'article D2314-1-1 du code du travail, incluant des détails tels que le nom de l'employeur, la convention collective applicable et les informations de la première réunion.
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Travail illégal : le marchandage
L'article traite des sanctions liées au délit de marchandage tel que défini dans l'article L.8231-1 du code du travail français, punissant toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre causant un préjudice au salarié ou éludant l'application de dispositions légales. Les peines peuvent aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 100.000 € d'amende pour les personnes physiques et 150.000 € pour les personnes morales, avec des sanctions complémentaires possibles comme la dissolution d'une société ou l'interdiction de sous-traiter.
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Vigilance : Hameçonnage sur Instagram
Un professionnel a été victime d'hameçonnage sur Instagram après avoir posté un Reels musical, le pirate lui a signalé une prétendue violation de droits d'auteur et, après interaction, a piraté son compte en modifiant l'adresse mail et le numéro de téléphone de récupération. La victime doit signaler le piratage à Instagram et peut utiliser les liens fournis pour obtenir de l'aide, en plus de suivre des recommandations pour sécuriser son compte.
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