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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l’Institut…

Avec la publication de l’arrêté du 10 février 2023 et l’accord formel de la Commission européenne obtenu le 1er mars 2023, le Gouvernement met en place un fonds public de…

Cet article a été écrit par GNI HCR - Emploi Formation Handicap. Cliquez ici pour lire l'article d'origine Si vous êtes l'auteur de cet article, cliquez ici pour découvrir comment…

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La Cour de Cassation est de nouveau intervenue sur le sujet de l’administration de la preuve en matière d’heures supplémentaires : à qui incombe la preuve ? et quelle forme doit prendre…

Par un arrêt du 24 mai 2023, la Cour de cassation a rendu une décision en matière de CDD. Pour rappel, un contrat de travail à durée déterminée doit être…

Il appartient à l’employeur ou l’un de ses préposés de déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont…

Nous vous l’indiquions dans notre newsletter du 21 octobre dernier, le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion a mis en ligne depuis le 5 octobre 2022 un…