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Comme vous le savez, suite à la condamnation de certains émetteurs par l’Autorité de la Concurrence, TransAtlantis a engagé une action qui vise à obtenir l’indemnisation du préjudice subi par…

Avec l’arrivée imminente des Jeux olympiques et paralympiques, une hausse des contrôles de l’Inspection du travail est attendue. Dans cette perspective, nous vous rappelons que parmi les documents devant être communiqués…

Dans un nouvel arrêté (arrêté du 3 juin 2024, JO du 15 juin 2024), faisant suite au décret relatif aux informations obligatoires sur la relation de travail que doit délivrer…

En raison de l’augmentation des défaillances d’entreprises enregistrée sur les 12 derniers mois et particulièrement sur le 1er semestre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé d’augmenter le taux…

Le Décret n°2024-514 du 6 juin 2024 est venu créer un nouvel article dans le code du travail afin de lister les mentions obligatoires devant figurer dans le courrier d’invitation…

Depuis quelques semaines nous vous proposons d’aborder les différentes formes du travail illégal. Après le travail dissimulé (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-travail-dissimule), le prêt de main d’œuvre illicite (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-pret-de-main-d-oeuvre-illicite) et l’emploi d’étrangers non autorisés…