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Pourboires et frais de transport public : application transitoire des exonérations en 2026

📅 Le 29 décembre 2025, le BOSS a clarifié les dispositifs sociaux pour début 2026. Les pourboires perçus directement par les salariés en contact avec la clientèle restent exonérés de cotisations, à condition que la rémunération mensuelle ne dépasse pas 1,6 SMIC. Les entreprises peuvent aussi couvrir jusqu'à 75% des abonnements de transport public ou des vélos. Ces règles s'appliquent dès le 1er janvier 2026, en attendant la loi de finances pour 2026.
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LFSS 2026 : décryptage simplifié des mesures adoptées

📈 Le 16 décembre, l’Assemblée Nationale a adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Abandons : contribution de 8% sur tickets restaurants, réforme retraite suspendue jusqu'à 2027, fin exonération apprentis. Nouvelles mesures : déduction forfaitaire pour entreprises de plus de 250 salariés, contribution complémentaire santé de 2.05%, contribution patronale augmente à 40%, congé naissance dès 2026 avec indemnisation à 70% puis 60%. Réformes arrêts maladie, emploi-retraite en 2027, maladies professionnelles simplifiées.
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Partage de la valeur : quand êtes-vous soumis à l’obligation de mettre en place un dispositif ?

📈 La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 impose aux entreprises d'au moins 11 salariés, avec un bénéfice net fiscal ≥1% de leur chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices, d'adopter un dispositif de partage de la valeur. Obligatoire dès le 1er janvier 2025 pour 5 ans, ceci concerne les exercices 2024, 2023 et 2022. Options incluent PPV, intéressement, PEE, PEI, Perco, PERECO, ou un régime volontaire.
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Certibiocide : dérogation applicable aux professionnels de la restauration

🍳 Les professionnels de la restauration en France bénéficient d'une dérogation au certibiocide, formation obligatoire pour l'utilisation de produits biocides, selon la Direction Générale de Prévention des Risques (DGPR). Cette dérogation s'applique à l'utilisation de produits dans les locaux liés à la production, transformation ou distribution alimentaire, y compris les salles de restaurant. Cependant, elle ne couvre pas les autres locaux comme les vestiaires ou bureaux. Consultez la notice explicative pour plus de détails.
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Contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er novembre 2025 : premiers versements de l’aide à compter de mars 2026

📄 Le ministère du Travail, le 18 novembre 2025, annonce que les aides pour les contrats d'apprentissage signés à partir du 1er novembre 2025 seront versées à partir de mars 2026. L'éligibilité sera examinée à partir de mi-février 2026, avec une proratisation des mois incomplets. Les contrats signés avant le 1er novembre 2025 continueront de recevoir des aides jusqu'à mi-février 2026, puis des ajustements peuvent survenir selon les termes du contrat.
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La gratification des stagiaires en 2026

💰 1st January 2026, the monthly social security ceiling in France will be €4,005. The minimum hourly stipend for interns will be at least €4.50. Stipends become mandatory after 308 hours (44 days) of work. A 3-month full-time internship totals 441 hours, requiring a €1,984.50 stipend. Payments can be made monthly based on actual hours or averaged over the internship period. Stipends up to 15% of the social security ceiling are exempt from social security contributions.
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Webconférence : évolution de la collecte de contributions conventionnelles

📅 À partir de janvier 2026, certaines branches professionnelles commenceront à confier la collecte de leurs contributions conventionnelles de dialogue social et formation professionnelle à l’Urssaf. Une webconférence informative se tiendra le 9 janvier 2026, de 11h à 12h, sur Teams, détaillant le contexte, les enjeux, et les démarches déclaratives. Les branches concernées et l'utilisation des contributions seront discutées. Un replay sera accessible sur la chaîne YouTube de l’Urssaf.
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DOETH | Alerte sur les tentatives de hameçonnage

📞 Entreprises ou associations malveillantes effectuent régulièrement des démarchages téléphoniques ou par mail pour extorquer des informations sur l'emploi de travailleurs handicapés. Elles prétendent agir au nom de l'Agefiph, URSSAF ou DOETH, ce dernier n'existant pas. Ces attaques de phishing poussent à des achats coûteux. Ne répondez pas à ces sollicitations. Pour vérifier, contactez la mission Handicap du GHR via r.bouvard@ghr.fr. Pour plus d'informations, consultez les liens fournis.
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La France a accueilli la semaine dernière la Global ReformBNB General Assembly à Paris

🌍 La France a accueilli la Global ReformBNB General Assembly à Paris la semaine dernière, rassemblant des dirigeants internationaux de l'hôtellerie. Pendant trois jours, des discussions ont abordé la régulation des meublés de tourisme, la durabilité et la transformation digitale. Catherine Quérard, Franck Trouet, Isabelle Leganne, et François Gauthier ont représenté le GHR. Des moments marquants incluent des débats avec Booking.com et Expedia, et l'adoption d'un Strategy Paper sur les locations courte durée.
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