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La nullité du forfait jours entraîne-t-elle un préjudice automatique dont le salarié peut demander réparation ? Non, répond la Cour de cassation, aux termes de deux arrêts publiés rendus le 11…

Si elle s’avère moins « salée » que le projet présenté sous le gouvernement BARNIER ( https://www.ghr.fr/social/actualites/exoneration-de-charges-deremboursement-de-soins-indemnites-journalieres-un), la loi de financement de la sécurité sociale, version Gouvernement BAYROU n’est pas porteuse de…

Cet article a été écrit par GNI HCR - Emploi Formation Handicap. Cliquez ici pour lire l'article d'origine Si vous êtes l'auteur de cet article, cliquez ici pour découvrir comment…

Dans un arrêt du 12 février 2025 (Cass. soc. 12-2-2025, n° 23-22.612), la Cour de cassation est venue préciser les conditions dans lesquelles l’employeur peut être dispensé de son obligation de…

Rappel légal du cadre des congés payés : Par principe, la période de référence de prise des congés payés s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Durant cette…

Envisagée avant que la censure du Gouvernement BARNIER ne la fasse tomber aux oubliettes, la baisse des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) a été reprise à son compte par…