Juridique et Administratif

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Cameroun | Le projet de l’hôtel Marriott à Douala à nouveau remis en cause par la justice

Le Tribunal Administratif du Littoral a rendu une décision en appel le 15 février 2024, confirmant l'annulation des décisions administratives relatives au bail emphytéotique de 50 ans accordé à la société "Immigration & Business Canada" pour un terrain de près de 3 hectares à Douala, déjà annulées en mai 2023. L'État camerounais a formé un pourvoi en cassation à la Cour suprême.
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Nouvelles informations obligatoires à renseigner pour obtenir le financement de vos formations (Report de la date au 29 février)

À partir du 29 février 2024, AKTO exigera le numéro de Sécurité Sociale, le nom de naissance, la date de naissance et l'adresse postale pour le financement des formations, suite au report de la date limite initialement fixée au 15 février 2024. Ces données sont obligatoires pour chaque bénéficiaire de formation.
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Régime fiscal: le “oui, mais” du fisc

Les propriétaires de meublés touristiques bénéficiant actuellement d'un abattement fiscal de 71% pourraient voir ce taux réduit à 30% suite à une erreur dans la loi de finances pour 2024, mais l'administration fiscale a confirmé que les règles fiscales de 2023 resteront inchangées malgré les lois adoptées au parlement. Une rectification a été publiée permettant le choix de l'ancien régime lors de la déclaration en avril, dans un contexte où la législation sur la location meublée saisonnière reste en débat en raison de la crise du logement.
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Cyberattaques | La vigilance est de mise après le piratage des opérateurs de tiers payant

Suite à des cyberattaques, les données personnelles de bénéficiaires gérées par Almerys et Viamedis pour les offres frais de santé HCR Bien-Être de KLESIA Prévoyance ont été exposées, notamment noms, dates de naissance et numéros de Sécurité sociale. Les données bancaires et médicales ne sont pas affectées, mais une vigilance accrue est recommandée pour éviter le phishing et l'usurpation d'identité.
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Suisse | À Genève, un tiers des restaurants « hors les clous » en matière d’hygiène

En 2023, Genève a recensé que sur 2500 inspections effectuées l'année précédente dans des établissements alimentaires, un tiers ne respectaient pas les normes d'hygiène, cela en raison principalement du manque de personnel qualifié. Malgré l'augmentation des formations en ligne, le taux de chômage dans le secteur de l'hôtellerie-restauration reste élevé, avec des professionnels cherchant à se reconvertir.
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  • 2 min

Cyberattaque visant les opérateurs de tiers payants : la vigilance s’impose

Viamedis et Almerys, deux opérateurs de tiers payant français, ont subi des cyberattaques entraînant la fuite de données personnelles de plus de 33 millions d'individus, sans compromettre les informations bancaires ou médicales. La CNIL a lancé une enquête et conseille la prudence, notamment en changeant régulièrement les mots de passe et en vérifiant l'identité des expéditeurs d'emails et d'appels.
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Justice | Laurent de Gourcuff et Paris Society sévèrement condamnés !

Le 8 février, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Laurent de Gourcuff et sa société Paris Society (ex-Noctis) à des peines sévères pour corruption active et recel de favoritisme dans l'affaire de l'appel d'offres de l'hippodrome de Longchamps. De Gourcuff écope de 24 mois de prison avec sursis, 150 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction de gestion et 1 an d'inéligibilité.
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