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Juridique et Administratif

599 posts

1591 – Mardi – 44%

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  • 3 min

DMA ou MMA, le combat ne fait que commencer !

  • Thomas
  • 9 mars 2024
Il va falloir vous habituer à cet acronyme – DMA ! pour Digital Market Act – car le nouveau règlement européen (entré en vigueur ce 7 mars) va devenir un…
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Du nouveau pour le compte professionnel de prévention (C2P)

  • ghr.fr
  • 8 mars 2024
Pour rappel, le salarié titulaire d’un compte professionnel de prévention (C2P) peut l’utiliser pour financer une formation, un complément de salaire dans le cadre d’une réduction du temps de travail,…
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« A travail égal, salaire égal »

  • ghr.fr
  • 8 mars 2024
Dans une affaire jugée le 14 février dernier (Cass. soc. n°22-10.513), la Cour de cassation a eu à déterminer si un salarié, rémunéré 10 centimes de moins par heure qu’un…
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Les règles d’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales

  • ghr.fr
  • 8 mars 2024
Le décret n°2024-144 du 26 février 2024 vient encadrer l’usage des dénominations utilisées pour les denrées alimentaires qui contiennent des protéines végétales. Ce décret entre en vigueur le premier jour…
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  • 1 min

Restauration, traçabilité | L’obligation de mentionner l’origine des viandes désormais étendue aux produits transformés

  • La Tribune de l'Hôtellerie
  • 7 mars 2024
Le décret vient d’être publié (cliquez ici pour le consulter). Pour résumer le texte, désormais les restaurants ont désormais l’obligation d’afficher l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédient dans des…
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L’obligation d’indication de la provenance des viandes : une nouvelle obligation d’indication pour les viandes utilisées comme ingrédients dans des préparations et des produits à base de viande

  • ghr.fr
  • 6 mars 2024
Un nouveau décret n°2024-171 en date du 4 mars 2024 vient d’être publié au Journal Officiel. Ce décret vient ajouter, aux obligations existantes sur la mention de l’origine des viandes,…
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  • 2 min

Taxe due par les employeurs de main d’oeuvre étrangère : pensez à la déclaration

  • GNI-HCR
  • 6 mars 2024
Pour rappel, en application de l’article L 436-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), tout employeur qui embauche un travailleur étranger ou…
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  • 1 min

Discrimination, Guadeloupe | Le groupe suédois Langley Hotels & Resorts dans la tourmente

  • La Tribune de l'Hôtellerie
  • 6 mars 2024
Le groupe suédois qui a repris, en 2007, le Langley Resort Fort Royal****, ( encaissant au passage 2 millions d’euros d’aides régionales à l’époque) est accusé, aujourd’hui, de ne pas…
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  • 7 min

SUPPRIMER UN AVIS NÉGATIF SUR GOOGLE

  • Nicolas DESCHAUMES
  • 5 mars 2024
C’est un sujet important pour beaucoup de chefs d’entreprise, de professions libérales, d’artisans ou de professionnels du tourisme, dont les hôteliers et les restaurateurs : comment supprimer un avis négatif…
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  • 1 min

Loi immigration : le GHR demande l’inscription des métiers de l’hôtellerie-restauration comme métiers en tension

  • Industrie Hoteliere
  • 4 mars 2024
Le Gouvernement vient de publier une circulaire précisant les critères régissant la procédure de régularisation des ressortissants étrangers sans titre de séjour, prévue par la récente loi immigration. Celle-ci prévoit…
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