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Juridique et Administratif

613 posts

1591 – Mardi – 44%

Convocation à entretien préalable : les points de vigilance pour l’employeur

  • ghr.fr
  • 6 octobre 2025
📅 Le 24 et 25 novembre 2025, à Aix-les-Bains, le département social du GHR répondra à vos questions. Un entretien préalable à licenciement ou sanction doit impérativement être écrit, envoyé par lettre recommandée ou remise en main propre, avec un délai de 5 jours ouvrables avant la date de l'entretien. En cas d'erreur postale, l'irrégularité de procédure est à la charge de l'employeur.
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  • 4 min

HappyVore, interpelle Bruxelles contre l’interdiction des termes « viande » pour les alternatives végétales

  • TH
  • 3 octobre 2025
🍽 Plus de 200 organisations de 23 pays, y compris HappyVore, s'opposent aux restrictions de l'UE sur les termes « viande » pour les alternatives végétales. Le 8 septembre, l'amendement 645 de Céline Imart a été adopté en commission AGRI du Parlement européen, avec un vote plénier prévu le 7 octobre. Une pétition contre ces mesures sera lancée le 1er octobre. En juillet 2025, la Commission européenne a proposé une révision de l'OCM dans le cadre de la réforme de la PAC.
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  • 5 min

Simplifiez vos déclaration de TVA pour vos bons & coffrets cadeaux grâce à Console SecretBox !

  • La Tribune de l'Hôtellerie
  • 25 septembre 2025
💰 Publié le 22 juillet 2024, en France, la loi de finances 2019 a introduit des distinctions dans la TVA pour les bons cadeaux, complexifiant les procédures fiscales. Les bons à usage unique nécessitent une déclaration TVA immédiate avec un taux spécifique (10% hôtellerie, 20% services). Les bons à usage multiple retardent la TVA jusqu'à leur consommation. Console SecretBox automatise ces processus, éliminant les erreurs, économisant 8 heures par mois et réduisant les risques fiscaux.
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  • 8 min

Peut-on (encore) vivre de chambres d’hôtes ou de gîtes en 2025 ?

  • 10minhotel.com
  • 24 septembre 2025
🏨 En septembre 2025, 37 organismes ont constaté la stagnation des taux de remplissage des chambres d'hôtes, avec les OTA dominant le marché. En 2025, les commissions d'OTA atteignent 25%, réduisant les marges des hébergeurs. En 2024, 71% des réservations passaient par les OTA, contre 53% en 2019. Airbnb recensait 1 million d'annonces en France en 2024, doublant depuis le COVID. Les nouvelles réglementations et l'IA transforment le marché, nécessitant une stratégie proactive pour rester rentable.
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  • 2 min

Airbnb vs hôtel : lequel choisir pour vos voyages ?

  • Marine
  • 23 septembre 2025
🏨 Hôtels versus Airbnb : En 2025, hôtels et Airbnb offrent des expériences distinctes. Hôtels assurent sécurité et standardisation avec règles strictes, tandis qu'Airbnb propose l'authenticité, parfois imprévisible. Airbnb, bien que plus réglementé, a été accusé de concurrence déloyale. Choix dépend du voyageur : sécurité et services pour hôtels, authenticité et liberté pour Airbnb. Hôtels croissent grâce à l'innovation et au tourisme d’affaires. Prix se rapprochent, avec Airbnb parfois plus coûteux en raison de frais additionnels.
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  • 5 min

Ibiza élimine plus de 14 500 lits illégaux de location de courte durée grâce à la technologie de Mabrian

  • TH
  • 23 septembre 2025
🏠 En Ibiza, le gouvernement insulaire a éliminé 2 831 annonces de locations de courte durée non réglementées, représentant 14 532 lits. Cette initiative, en collaboration avec Airbnb et utilisant l'intelligence touristique de Mabrian, a aidé à cibler les annonces illégales. La technologie a permis au Système d’Information Touristique d’Ibiza de surveiller les locations, garantissant leur conformité. Airbnb a renforcé son engagement en retirant les annonces irrégulières de sa plateforme.
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  • 2 min

Ibiza supprime 14 500 lits de locations touristiques illégales grâce à la data intelligence

  • Ronan Daniel
  • 22 septembre 2025
🏠 Ibiza, 2025: The government, Mabrian, and Airbnb removed 14,532 illegal short-term rental beds from Airbnb by analyzing data over 17 months. This effort resulted in the removal of 2,831 non-compliant listings, impacting 4,900 daily illegal visitors and addressing overtourism. Cristina Panizo from Mabrian highlights improved market understanding, while Balearic President Margarita Prohens plans to expand this initiative across the archipelago by October.
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  • 2 min

L’Espagne ordonne le retrait de plus de 53 800 locations saisonnières non conformes

  • b.courtin
  • 15 septembre 2025
📄 Spain's Ministry of Housing reported receiving 336,497 registration requests, with 264,998 (78.75%) for tourist rentals. Of these, 53,786 (20.3%) were revoked. Key regions affected include Andalusia, Canary Islands, Catalonia, Galicia, Balearic Islands, and Madrid. The initiative aims to protect housing's social function and counter illegal tourist rentals. Airbnb pledged to remove non-compliant listings, constituting about 10% of its properties, following collaboration with the ministry.
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  • 7 min

Façonner le voyage en Europe : des frontières plus intelligentes, plus sûres et fluides

  • k.fytaki
  • 15 septembre 2025
🌐 Le 12 octobre 2025, le Système d’Entrée/Sortie (EES) sera opérationnel dans 29 États membres de Schengen, sauf l'Irlande et Chypre. L’EES remplacera les tampons manuels par des enregistrements biométriques pour les ressortissants non européens en courts séjours. Il vise à renforcer la sécurité des frontières via la biométrie, réduire les temps d'attente et partager des informations en temps réel, tout en combattant la fraude d'identité et les séjours prolongés.
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RGPD : La CNIL rappelle et précise les acteurs clefs

  • ghr.fr
  • 5 septembre 2025
📈 30 avril 2025, la CNIL a infligé une amende de 20 000 € à un organisme pour un "défaut d’encadrement des relations entre le responsable de traitement et le sous-traitant". Ce cas met en lumière l'importance de bien comprendre les rôles définis par la CNIL et le RGPD pour la gestion des données personnelles : responsable de traitement, co-responsable de traitement, et sous-traitant. Le Comité européen de la protection des données fournit des directives pour clarifier ces rôles.
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