Juridique et Administratif

Le Décret n°2024-514 du 6 juin 2024 est venu créer un nouvel article dans le code du travail afin de lister les mentions obligatoires devant figurer dans le courrier d’invitation…

Depuis quelques semaines nous vous proposons d’aborder les différentes formes du travail illégal. Après le travail dissimulé (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-travail-dissimule), le prêt de main d’œuvre illicite (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-pret-de-main-d-oeuvre-illicite) et l’emploi d’étrangers non autorisés…

Devenues des sources de revenus complémentaires incontournables pour les établissements hôteliers et les restaurants, les cartes cadeaux soulèvent quelques interrogations quant à leur gestion. L’administration fiscale distingue par ailleurs deux…

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) permet désormais qu’une piscine intérieure ou extérieure d’une superficie de 100 m2 ou moins d’un établissement d’hébergement touristique puisse être accessible à sa…

Dans le prolongement de la série des webinaires relatifs au Contrat à Durée Déterminée (CDD), le Département des Affaires Sociales du GHR vous propose un webinaire sur le CDD d’usage,…