Juridique et Administratif

Les montres, dérobées à Théoule-sur-Mer, étaient en passe d’être revendues par son conjoint pour des montants dépassant la dizaine de milliers d’euros. Trois montres ont été retrouvées et rendues à…

Vous rêvez d’ouvrir un gîte et de partager votre coin de paradis avec des voyageurs […]

Dans notre actualité du 3 mai 2024, nous avons abordé l’infraction de travail dissimulé (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-travail-dissimule). Nous vous proposons aujourd’hui d’aborder les dispositions relatives à une autre forme de travail illégal :…

(Loi n°2023-1107 du 29 Novembre 2023, JO du 30) Comme annoncé dans une précédente newsletter (https://www.ghr.fr/social/actualites/loi-partage-de-la-valeur-de-nouvelles-possibilites-et-obligations-loi-no2023 ), la loi Partage de la valeur est venue simplifier et faciliter la généralisation des…

Depuis début août, Dalloyau, traiteur historique dont l’acte de naissance remonte à 1682 sous le règne du Roi Soleil, est passé d’une procédure de sauvegarde au statut d’entreprise en redressement…

Cet article a été écrit par Tom Travel. Cliquez ici pour lire l'article d'origine Si vous êtes l'auteur de cet article, cliquez ici pour découvrir comment la republication de votre…

A Saint-Malo, une femme a attaqué un établissement hôtelier, estimant qu’elle ne pouvait pas profiter de sa résidence en raison de l’odeur de lessive se dégageant de l’hôtel La Bretagne…

Il s’agit de l’amende la plus importante jamais infligée par « Comisión Nacional del Mercado de Valores » (CNMC). Booking « a abusé de sa position dominante » en « imposant un certain nombre de…

Depuis quelques semaines, nous vous proposons d’aborder les différentes formes du travail illégal. Après le travail dissimulé (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-travail-dissimule), le prêt de main d’œuvre illicite (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-pret-de-main-d-oeuvre-illicite) et l’emploi d’étrangers non autorisés…

La dernière version du Guide de bonnes pratiques d’hygiène restaurateur a été publiée en novembre 2015. Elle est consultable et en libre accès sur le site du Ministère de l’agriculture  :…