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Juridique et Administratif

599 posts

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  • 3 min

SDI : Appel au gouvernement, ne sacrifiez pas les TPE au nom de la dette !

  • TH
  • 28 octobre 2024
Tweet  !” src=”https://www.tendancehotellerie.fr/local/cache-vignettes/L750xH375/arton23149-265cd.jpg?1730153125″ width=”750″ height=”375″>   Le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI) appelle le gouvernement à réagir face à une situation économique critique qui menace des milliers de…
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SMIC et minimum garanti au 1er novembre 2024

  • ghr.fr
  • 25 octobre 2024
Comme annoncé par le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 1er octobre dernier, le décret n-°2024-951 du 23 octobre 2024…
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  • 3 min

Titres-restaurant : le GHR plaide pour un double plafond de paiement

  • TH
  • 24 octobre 2024
Tweet   Ce mercredi 23 octobre, Catherine Quérard, Présidente du GHR a rencontré Laurence Garnier, la Secrétaire d’État à la Consommation. À cette occasion, Laurence Garnier a indiqué que le gouvernement…
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  • 1 min

France, UMIH vs Airbnb | Déboutés par la justice et condamnés à régler 40 000 € au géant us, les hôteliers vont faire appel

  • La Tribune de lHotellerie
  • 23 octobre 2024
« L’UMIH a pris acte de la décision rendue le 21 octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de Paris, qui l’a déboutée dans l’affaire l’opposant à Airbnb. (…) Cette décision…
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  • 2 min

« Rien ne va plus » | Casinos en ligne, les casinotiers français en péril ?

  • La Tribune de lHotellerie
  • 22 octobre 2024
Pour boucler son budget 2025, le gouvernement fait le pari des casinos en ligne en espérant rafler la mise  !Alors va-t-on assister à la désertion par les joueurs traditionnels des…
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  • 3 min

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) se prononce contre le PLFSS 2025

  • TH
  • 22 octobre 2024
Tweet   L’Assemblée générale du CPSTI, pilote et garant des réserves financières de la Retraite Complémentaire obligatoire des Indépendants (RCI), rend pour la première fois un avis défavorable au projet…
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  • 1 min

Normandie | Près de Honfleur, ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre du Domaine d’Ablon

  • La Tribune de lHotellerie
  • 22 octobre 2024
Rien ne va plus au Domaine d’Ablon, près de Honfleur. Repris en 2019 par Oussama Ammar, ex « gourou » de la tech’ cofondateur de l’incubateur The Family qui y a investi…
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  • 3 min

Assurance chômage : le GHR demande aux organisations interprofessionnelles de réformer le bonus-malus

  • TH
  • 22 octobre 2024
Tweet   A la veille de l’engagement de négociations entre les partenaires sociaux en vue de signer un nouvel accord sur les règles de l’assurance chômage, le GHR a écrit…
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  • 3 min

Exonération de charges, déremboursement de soins, indemnités journalières : un PLFSS 2025 salé pour les entreprises …

  • ghr.fr
  • 18 octobre 2024
Le Gouvernement vient de présenter le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) et ce dernier comporte des mesures couteuses pour les entreprises. Ce projet va suivre…
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  • 3 min

Charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires

  • ghr.fr
  • 18 octobre 2024
En cas de litige relatif à l’existence d’heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié (article L.3171-4 du Code du travail). La Cour de…
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  • TVA à 20 % sur la restauration livrée et à emporter : Le GHR, les Traiteurs de France et la Fédération Française des Food Trucks alertent sur un “choc économique et social majeur”

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  • MCP, le pont qui permettra aux hôtels de concurrencer à l’ère des assistants d’IA et des LLMs

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