Juridique et Administratif

Envie de parler de tech ou de plateformes ? De cybersécurité, du DMA ou du RGPD ? Besoin de conseils à la suite d’une situation tech particulière ? Venez nous rejoindre le jeudi…

Le 17 décembre dernier, la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis (l’équivalent de l’Autorité de la concurrence en Europe) a adopté une nouvelle réglementation sur la transparence des prix dont…

“L’objectif est de compliquer la tâche des fraudeurs et non de cibler les parisiens qui louent de temps en temps pour arrondir les fins de mois …”. C’est en ces…

A la suite de l’adoption de la motion de censure du 4 décembre dernier sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), le projet…

Pour rappel, depuis le 19 avril 2023 (décret n° 2023-275 du 17 avril 2023), l’employeur peut mettre en œuvre la procédure de présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire…

Plusieurs professionnels nous ont saisi concernant des courriers reçus de la société DAZN qui détient depuis l’été 2024 les droits de diffusion des matchs de la Ligue 1 de football.…

L’information a été révélée par le site « Off Investigation » : Jean-Philippe C., ex-directeur de l’hôtel Ibis Batignolles, a été reconnu coupable du viol de Cathy, une femme de chambre, survenu…

L’État a choisi de négocier exclusivement avec GL Events pour le renouvellement de la concession du Stade de France, une décision qui a provoqué la colère du consortium Vinci-Bouygues.Cette décision,…

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires versés volontairement par les clients aux employés en contact avec la clientèle sont exonérés de charges sociales, fiscales et d’impôt sur le revenu.…

La loi du 21 décembre 2022 a instauré un dispositif de présomption de démission du salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été…