Juridique et Administratif

(Loi n°2023-1107 du 29 Novembre 2023, JO du 30) Comme annoncé dans une précédente newsletter (https://www.ghr.fr/social/actualites/loi-partage-de-la-valeur-de-nouvelles-possibilites-et-obligations-loi-no2023 ), la loi Partage de la valeur est venue simplifier et faciliter la généralisation des…

Propriété Intellectuelle : Un guide pour les hôteliers à l’aube des Jeux Olympiques de Paris 2024 Introduction à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle (PI) est un ensemble de droits…

Le centenaire des Meilleurs Ouvriers de France est sous le haut patronage du Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON. La délégation des MOF Auvergne-Rhône-Alpes, à l’occasion du centenaire des…

Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, la taxe sur la valeur ajoutée est souvent un sujet laissant planer des doutes quant à l’attribution des différents taux applicables. Les gérants se confrontent…

Et de deux ! Après les députés, les sénateurs ont décidé de sérieusement réduire l’abattement fiscal dont profitait, jusque là, les meublés de tourisme (non classés, voir plus loin). Et…

Booking.com a été officiellement reconnu le 13 mai dernier comme « contrôleur d’accès » (ou gatekeeper) par la Commission européenne. Ce terme, fait référence au statut spécifique qu’accorde le Digital Market Acts…

A l’approche des évènements sportifs majeurs de cet été, la Sacem nous informe que le barème « Retransmission d’évènements sportifs » est à nouveau applicable cette année.   Pour cette année, c’est…

Depuis quelques semaines nous vous proposons d’aborder les différentes formes du travail illégal. Après le travail dissimulé (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-travail-dissimule) et le prêt de main d’œuvre illicite (https://www.ghr.fr/social/actualites/le-pret-de-main-d-oeuvre-illicite), nous vous présentons aujourd’hui…

– Publicité Top Ad – En septembre 2023, Nicolas Joyau, maire adjoint de la ville de Caen en charge de l’urbanisme, se confiait dans les colonnes de France Bleu Normandie…

La presse régionale (Ouest France, édition du 22 mai 2024) se fait aujourd’hui l’écho de la probable vente du Sofitel Quiberon et ce, d’ici la fin de l’année. Conformément à…